/R E P R I S E/ - Moment historique dans le monde de la comptabilité au Québec



    MONTREAL, le 18 déc. /CNW Telbec/ - L'Ordre des comptables généraux
licenciés du Québec (CGA), qui célèbre son 100e anniversaire d'existence, vit
aujourd'hui un moment historique avec l'adoption du Projet de Loi 46 : "Loi
modifiant le Code des professions et la Loi sur les comptables agréés
concernant la comptabilité publique". Cette Loi permettra aux
experts-comptables CGA d'exercer la comptabilité publique et d'étendre leur
champ d'expertise au domaine de la vérification comptable des entreprises.
Dorénavant, les experts-comptables CGA, détenteurs d'un permis de comptabilité
publique délivré par l'Ordre des CGA du Québec, pourront effectuer des
missions de certification, soit la mission de vérification et la mission
d'examen ainsi que l'émission de rapports spéciaux.
    Le président du Conseil de l'Ordre des CGA du Québec, M. Pierre Samson,
FCGA, rappelle que les membres CGA attendaient cette Loi depuis de nombreuses
années. "Il s'agit d'un moment historique. Une injustice, qui perdurait depuis
1946, vient enfin d'être corrigée. Cette restriction, qui limitait l'accès des
CGA à la vérification des sociétés privées, n'avait absolument aucune raison
d'être. Les CGA ont toutes les compétences requises pour cet exercice", a
affirmé M. Samson.
    A titre d'exemple, les CGA pouvaient effectuer la vérification d'une
municipalité dotée d'un budget de plusieurs millions de dollars, mais on leur
interdisait de signer une mission de vérification d'une entreprise privée,
aussi petite soit-elle. "Cette situation contrevenait d'ailleurs à l'Accord
sur le commerce intérieur (ACI)", a rappelé M. Samson.
    En août 2005, le groupe spécial formé aux termes de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI) concluait que les mesures empêchant les CGA du
Nouveau-Brunswick d'exercer la comptabilité publique au Québec n'étaient pas
compatibles avec les dispositions de l'ACI. Ces développements ont amené le
ministre de la Justice du Québec à demander à l'Office des professions du
Québec d'entreprendre, avec les trois ordres comptables au Québec, une
discussion sur le partage des pleins droits de l'exercice de la comptabilité
publique.

    Les gagnants : le public et les entreprises

    La Loi 46 consolidera les mécanismes relatifs à la protection du public.
"Tous les comptables qui souhaiteront effectuer de la comptabilité publique,
peu importe l'ordre comptable auquel ils appartiennent, devront obtenir leur
titre d'auditeur. Cette nouvelle Loi aura également un impact positif dans le
monde de la comptabilité au Québec et elle profitera aux entreprises,
notamment aux PME qui représentent la majorité des entreprises québécoises.
"La Loi 46 ouvrira la porte à une concurrence accrue en matière de
vérification publique. Les entreprises auront accès à une plus grande offre de
fournisseurs qualifiés en services de certification, ce qui devrait s'avérer
très avantageux pour le monde des affaires et notre économie en général", a
indiqué M. Samson.
    Le président du Conseil de l'Ordre a tenu à souligner le travail
exceptionnel de tous ceux et celles qui ont contribué à l'adoption de la Loi
46. "Je tiens sincèrement à remercier toutes les personnes à qui nous devons
ce moment historique en commençant par le ministre de la Justice, les
représentants de l'Office des professions, nos collègues CA et CMA et tous mes
collègues CGA", de conclure M. Samson.

    L'Ordre des CGA du Québec, qui célèbre ses 100 ans d'existence en 2008,
compte quelque 10 500 membres, candidats et étudiants. Sa mission est
d'assurer la protection du public, garantir le professionnalisme des CGA et
promouvoir leur rayonnement. A titre d'experts-comptables, les CGA agissent
comme des partenaires d'affaires stratégiques dans les différentes sphères de
l'activité économique.




Renseignements :

Renseignements: Source et relations médias : Mathieu Beaudoin, (514)
861-1823, 1 800 463-0163, mbeaudoin@cga-quebec.org

Profil de l'entreprise

Ordre des comptables généraux accrédités du Québec (CGA)

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