/R E P R I S E/ - Légalité des salons de poker dans les trois casinos du Québec - Les croupiers s'adressent à la Cour supérieure pour forcer la Régie des alcools, des courses et des jeux à les entendre



    MONTREAL, le 25 janv. /CNW Telbec/ - Nouvel épisode dans la controverse
entourant l'ouverture des salons de poker. Les croupiers de Montréal,
Lac-Leamy (Gatineau) et Charlevoix ont déposé une requête à la Cour supérieure
pour forcer la Régie des alcools, des courses et des jeux à les entendre.
Cette requête demande à la Cour "d'ordonner à la Régie de convoquer les
croupiers pour qu'ils puissent se faire entendre, et à la Régie, de statuer
sur les plaintes et la demande d'ordonnance de sauvegarde déjà déposées."
    On se souviendra que les syndicats des croupiers, tous affiliés à la FTQ,
estiment que les salons de poker récemment ouverts dans les trois casinos du
Québec opèrent dans l'illégalité.
    Le porte-parole des croupiers, Jean-Pierre Proulx, explique qu'ils n'ont
d'autre choix "que de s'adresser à la Cour supérieure puisque la Régie ignore
tout simplement les multiples démarches entreprises depuis le 7 décembre.
C'est comme si on s'adressait à un mur, a-t-il résumé. Personne, absolument
personne de la Régie ne répond à nos procureurs." Pourtant, un porte-parole de
la Régie, Réjean Thériault, semblait bien au fait des démarches entreprises
par les croupiers lors d'une entrevue radiophonique diffusée à CJRC-Gatineau
le 10 janvier.
    La Requête introductive d'instance en Mandamus déposée à la Cour
supérieure a été signifiée jeudi à la Régie et au Casino de Montréal. Elle
sera signifiée aux casinos du Lac-Leamy (Gatineau) et de Charlevoix ce
vendredi.

    Rappel des faits

    Le 7 décembre dernier, les trois syndicats FTQ représentant les quelque
1450 croupiers des casinos de Montréal, du Lac-Leamy et de Charlevoix déposent
une plainte à la Régie sur l'illégalité de l'implantation et de l'utilisation
des tables de poker électroniques que la Société des casinos entend opérer dès
le 18 janvier. A ce moment-là, les croupiers savent déjà que la Société
envisage l'ouverture des salons de poker pour le 18 janvier.
    La plainte déposée vise les "appareils de type Texas Hold'EM fabriqués
par la compagnie PokerTek". Pour les syndicats, l'implantation et
l'utilisation de ces appareils sont "totalement illégales et vont à
l'encontre, non seulement du Règlement sur les jeux de casino (c.S-13.1,
r.1.01), mais également à l'encontre du projet d'amendement de ce règlement
qui fut publié dans la Gazette officielle du Québec". On estime que, pour
qu'un salon de poker soit conforme à la loi, entre autres choses, les cartes
doivent être distribuées par un croupier. Au Québec, l'exploitation de
machines à sous est encadrée légalement. Dans ce cas, le résultat d'un jeu sur
une machine à sous doit reposer uniquement sur le hasard et ce, même lorsque
le joueur peut faire des choix, ce qui est loin d'être le cas avec les
machines électroniques de poker. Il y a donc une importante distinction à
faire entre les deux.
    Le 3 janvier, les avocats des croupiers font une seconde intervention
auprès de la Régie pour lui rappeler l'urgence d'agir dans ce dossier.
    Dès le 10 janvier, les croupiers décident de dénoncer la situation sur la
place publique et dans les médias. Le même jour, sur les ondes d'un poste de
radio de Gatineau, Réjean Thériault, un porte-parole de la Régie, confirme les
interventions de croupiers auprès de son organisme et commente sur la légalité
ou non des tables de poker électronique. Il déclare que, "si jamais elles (les
machines)étaient utilisées, à ce moment-là, la plainte des croupiers, peu
importe d'où elle vient, on va effectivement enquêter si la machine est légale
ou pas".
    Le 14 janvier, devant l'inaction de la Régie et l'imminence de
l'ouverture des salons de poker, les procureurs des croupiers déposent une
requête à la Régie pour en empêcher l'ouverture dans les trois casinos. La
requête s'apparente à une procédure d'injonction. La Régie reste muette.
    Le 17 janvier, dans un communiqué de presse, la Société des casinos
annonce que les trois casinos offriront aux amateurs de poker "des machines à
sous de poker Texas Hold'em". Jusque-là personne, ni même la Société, n'avait
pensé désigner les machines à poker comme des machines à sous...
    On s'aperçoit alors que la Société a fait disparaître sur l'ensemble de
ses sites Internet toutes les références aux "salons de poker" (qui
nécessitent la présence des croupiers alors que ce n'est pas le cas des
machines à sous). Radio-Canada en fera d'ailleurs un excellent résumé dans sa
section Nouvelles-Web
(www.radio-canada.ca/nouvelles/surLeWeb/2008/01/17/index.shtml). On y apprend,
entre autres, que différentes pages des sites Web de la Société des casinos
faisaient toujours référence aux salons de poker le 15 janvier. Ces mentions
ont donc été effacées entre le 15 et le 17, moment où les tables électroniques
de poker deviennent des "machines à sous de poker".
    Pour le porte-parole des croupiers, Jean-Pierre Proulx, l'ouverture de
salons de poker avec les tables électroniques Texas Hold'EM est non seulement
illégale mais contraire au mandat de la Société des casinos, ce qui n'est pas
sans conséquence pour une région comme Charlevoix durement affectée par les
pertes d'emploi.
    Sur son site Internet, la Société des casinos rappelle ainsi le mandat
qu'elle a reçu du gouvernement : "La Société des casinos du Québec a pour
mandat de procéder à l'implantation de casinos au Québec et d'en assurer la
gestion. Les objectifs poursuivis par le gouvernement sont principalement de
créer des emplois, de doter le Québec d'équipements touristiques
supplémentaires de classe internationale, de générer une source additionnelle
de revenus pour l'Etat et, enfin, de récupérer des sommes importantes jouées
par les Québécois dans les casinos à l'étranger."
    En ouvrant ses salons de poker, les casinos tentent de créer une
situation de fait accompli. La Régie, dont un porte-parole avait annoncé la
tenue d'une enquête, ne fait toujours rien. Aucune réponse, aucune
communication avec les procureurs des croupiers.
    Les 24 et 25 janvier, devant ce fait accompli et l'absence de réponse de
la Régie, les avocats des croupiers font signifier une Requête introductive
d'instance en Mandamus à la Régie ainsi qu'aux casinos de Montréal, du
Lac-Leamy et de Charlevoix. Présentée en Cour supérieure, la requête demande
d'ordonner à la Régie de convoquer les croupiers pour qu'ils puissent se faire
entendre, et à la Régie, de statuer sur les plaintes et la demande
d'ordonnance de sauvegarde déjà déposées.

    Les croupiers

    Rappelons que les syndicats des croupiers SCFP et TUAC affiliés à la FTQ,
représentent quelque 1450 croupiers et que 550 autres employés des casinos de
Montréal, du Lac-Leamy et de Charlevoix sont aussi membres de la FTQ.




Renseignements :

Renseignements: Jean-Pierre Proulx, conseiller syndical, (514) 244-9577;
Jean Laverdière, Information FTQ, (514) 383-8032; Source: FTQ


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