/R E P R I S E -- Projet de loi resserrant les critères de certification des résidences : enfin!/

MONTRÉAL, le 12 mai /CNW Telbec/ - L'Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec (AREQ) se montre soulagée que le gouvernement dépose, enfin, un projet de loi resserrant les critères de certification des résidences privées d'hébergement. Elle s'interroge toutefois sur la disponibilité des ressources pour faire appliquer une loi qui a désormais plus de mordant.

« Ce projet de loi était attendu depuis longtemps. Avant de passer à l'action, le gouvernement a malheureusement attendu que plusieurs cas de négligence soient soulevés dans les médias et que des organismes comme l'AREQ réclament avec insistance des correctifs. Toutefois, il n'est jamais trop tard pour bien faire », a souligné la présidente de l'AREQ, Mariette Gélinas.

À la lecture préliminaire des dispositions du projet de loi, l'AREQ note plusieurs améliorations au processus de certification des résidences, en particulier :

  • l'obligation, dès la délivrance d'un permis d'exploitation d'une résidence, d'obtenir une « attestation temporaire de conformité » à certaines conditions, puis de compléter un processus de certification dans un délai maximum d'un an;
  • la vérification des antécédents judiciaires des propriétaires, des employés et des bénévoles d'une résidence;
  • l'imposition d'un nombre minimal de personnes devant être présentes en tout temps dans une résidence pour assurer une surveillance adéquate des résidents;
  • les conditions auxquelles doivent satisfaire les membres du personnel et les bénévoles d'une résidence, notamment en matière de formation.

Ceci dit, l'AREQ rappelle que plusieurs des conditions mentionnées précédemment seront précisées par voie réglementaire plutôt qu'inscrites dans la loi, de sorte que le gouvernement pourra les déterminer, les modifier ou même les assouplir à sa guise.

Par ailleurs, l'embauche de 23 nouveaux inspecteurs, telle qu'annoncée dans le dernier budget, est clairement insuffisante pour faire appliquer la loi auprès de 2 200 résidences sur tout le territoire québécois.

Enfin, notons que le projet de loi prévoit un amendement à la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès afin que les cas de négligence soient signalés. L'AREQ salue cette mesure, mais juge que le gouvernement aurait dû, en même temps, répondre aux autres recommandations de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, en particulier celle d'obliger les résidences CHSLD à aviser le coroner de tout décès afin que celui-ci détermine s'il y a lieu de faire une investigation.

« L'adoption de ce projet de loi pourrait contribuer à améliorer la sécurité des personnes qui résident dans les résidences privées d'hébergement et, du même coup, à rassurer les personnes aînées qui craignent de ne pouvoir vieillir dans la dignité. Nous sommes satisfaits que le gouvernement ait entendu au moins partiellement notre point de vue et retenu certaines de nos propositions, notamment concernant la formation des préposés et le signalement des cas de négligence. Maintenant, nous nous assurerons que les dispositions annoncées seront appliquées avec force, et ce, très rapidement », a conclu la présidente de l'AREQ.

Profil de l'AREQ
Fondée en 1961, l'AREQ (CSQ) - Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec compte plus de 54 000 membres. L'AREQ est affiliée à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ).

SOURCE AREQ (CSQ) - ASSOCIATION DES RETRAITEES ET RETRAITES DE L'EDUCATION ET DES AUTRES SERVICES PUBLICS DU QUEBEC

Renseignements :

Dominic Provost
Conseiller en communication
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