/R E P R I S E -- Loi sur les personnes responsables d'un service de garde en milieu familial (RSG) - La CSQ est satisfaite des avancées historiques pour les responsables de service de garde en milieu familial/



    MONTREAL, le 13 mai /CNW Telbec/ - A la suite du dépôt à l'Assemblée
nationale, par le gouvernement Charest, du projet de loi dans le dossier des
responsables de service de garde en milieu familial (RSG), la vice-présidente
de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Mme Louise Chabot, et la
présidente de la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec
(FIPEQ-CSQ), Mme Sylvie Tonnelier, accueillent favorablement le projet de loi.
    "Il faut saluer la reconnaissance obtenue aujourd'hui de leur droit
d'association, leur droit de négociation ainsi que de leur droit à un régime
de négociation avec le gouvernement pour les 15 000 RSG. C'est une avancée
historique. Cette reconnaissance constitue une égalité avec les autres
travailleuses et travailleurs, et est pleinement méritée. Maintenant, nous
allons travailler concrètement à leur obtenir des conditions de travail
décentes", souligne la vice-présidente de la CSQ, Mme Chabot.

    Un bémol : l'équité salariale

    La CSQ aurait souhaité que le gouvernement respecte le droit à l'équité
salariale des RSG en appliquant la Loi sur l'équité salariale.
    "Dans le projet de loi, le gouvernement propose plutôt un exercice
d'évaluation de l'emploi pour en arriver à une rétribution dite juste et
équitable qui laisse place à la négociation entre les parties. Ce mécanisme
reste à définir, et nous comptons nous assurer qu'il le soit dans le respect
des principes de la Loi sur l'équité salariale", mentionne la vice-présidente
de la CSQ.

    Une bataille de longue date

    En 1997, le Québec se dote d'un réseau de services de garde à tarif
réduit. Ce nouveau réseau devait se développer, à la fois dans les centres de
la petite enfance (CPE) et dans les garderies en milieu familial. Dès ce
moment, la CSQ a accueilli en ses rangs les responsables de services de garde.
    Mme Chabot souligne que "la CSQ a été la première centrale syndicale à le
faire, ce dont je suis particulièrement fière. Nous avons ainsi offert aux
travailleuses la possibilité de se solidariser et de rencontrer les collègues
faisant à peu près le même travail dans les centres de la petite enfance. Pour
nous, cela allait de soi puisque ces travailleuses participaient à la même
mission éducative."

    Des victoires... et une loi matraque

    En 2001, la CSQ dépose alors une requête en accréditation pour les RSG
auprès de la Commission des relations du travail. Une première au Québec ! La
décision du Commissaire du travail, qui accepte la requête, donne un coup
d'envoi au mouvement qui prend de l'ampleur avec l'arrivée de nouvelles
travailleuses dans les rangs de la Fédération des intervenants en petite
enfance du Québec (FIPEQ). Le gouvernement de l'époque conteste à deux
reprises la décision de la Commission du travail. Toutefois, le Tribunal du
travail confirmera la première décision de la Commission du travail.
    Cependant, le gouvernement décide de mettre fin au mouvement de
syndicalisation en adoptant, en décembre 2003, la Loi 8 qui retire aux
intervenantes leur statut de salariées. "Cette loi visait à affaiblir l'action
syndicale, mais aussi à contrer un mouvement composé essentiellement de femmes
réclamant leur droit à l'égalité", soutient la vice-présidente de la CSQ.

    Les suites du jugement Grenier

    En octobre 2008, la juge Danielle Grenier, de la Cour supérieure du
Québec, invalidait la Loi 8 parce qu'elle niait les droits fondamentaux des
RSG à la syndicalisation et à la négociation.
    "Ce jugement n'octroyait pas le statut de salariées aux travailleuses en
milieu familial. On aurait pu continuer les batailles juridiques avec le
gouvernement pendant des années. Toutefois, nous avons décidé de travailler
avec le gouvernement, car il était temps de faire reconnaître leurs droits et
de faire bénéficier de certaines protections sociales ces travailleuses qui
n'avaient rien avant aujourd'hui", souligne Mme Chabot.

    Suivi du projet de loi

    "La Centrale est active dans ce dossier depuis plus de douze ans. Nous
savions que nous étions engagés dans une lutte de longue haleine et nous
n'avons jamais baissé les bras ! C'est pourquoi nous allons suivre avec
attention le projet de loi qui est déposé aujourd'hui. Avec le temps, nous
avons développé une connaissance fine et une expertise unique de la réalité
des RSG au Québec", conclut la vice-présidente de la CSQ, Mme Louise Chabot
    Rappelons que la CSQ représente 75 % des RSG au Québec et constitue donc
l'organisation syndicale la plus représentative de ces travailleuses.

    Profil de la CSQ

    La CSQ représente près de 170 000 membres, dont près de 100 000 font
partie du personnel de l'éducation. Elle est l'organisation syndicale la plus
importante en éducation au Québec. La CSQ est également présente dans les
secteurs de la santé et des services sociaux, des services de garde, du
municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.




Renseignements :

Renseignements: Dany St-Jean, Attaché de presse, CSQ, (514) 212-5457,
st-jean.dany@csq.qc.net


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