/R E P R I S E -- Employées et employés du Nord-du-Québec - L'AENQ réussit à faire cesser la perception abusive de millions de dollars d'impôts/



    MONTREAL, le 20 août /CNW Telbec/ - L'Association des employés du Nord
québécois (AENQ), affiliée à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), a
réussi, après des années de revendication et de lutte, à faire cesser la
perception abusive d'impôts liés à la valeur des logements fournis à ses
membres embauchés au Sud par les commissions scolaires Crie et Kativik.
    En effet, le ministère du Revenu du Québec (MRQ) a récemment accepté de
se coordonner avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour rembourser la
surévaluation des sommes d'impôts versées en trop pour des logements fournis à
ses membres, surtout des enseignantes et des enseignants, par les commissions
scolaires Crie et Kativik. L'AENQ estime que plusieurs millions de dollars
auraient ainsi été imposés en trop à ses membres par les deux paliers de
gouvernement depuis dix ans.
    Dans une lettre émise le 19 juin 2009 par Mme Josée Morin, directrice de
la Direction des lois et impôts du Québec, au président de l'AENQ, M. Patrick
D'Astous, elle écrit : "Pour ce qui concerne les années d'imposition
antérieures à 2009, les contribuables ayant protégé leurs droits au moyen
d'une opposition ou d'un appel pourront voir déterminer la juste valeur
marchande de l'avantage imposable de leur logement (...)". Ainsi, les membres
de l'AENQ qui avaient suivi les recommandations de leur syndicat en contestant
les valeurs imposables de leur logement se verront finalement remboursés dans
les semaines et les mois à venir.
    Le MRQ et l'ARC répondent ainsi au souhait exprimé publiquement par
l'AENQ en août 2007. Soulignons que depuis ce temps, la Commission scolaire
Crie (CSC) a conclu une entente avec le syndicat mettant fin à compter de 2007
à la surimposition injustifiée de ses employées et employés qui était évaluée
à plusieurs centaines de milliers de dollars par année.

    Un manque d'équité flagrant

    Seule la Commission scolaire Kativik (CSK) tarde à emboîter le pas même
si le syndicat et le gouvernement lui ont fourni tous les outils nécessaires
pour corriger la situation. L'AENQ a donc procédé au dépôt de poursuites
judiciaires pour faire valoir les droits de ses membres. L'Association espère
toutefois pouvoir faire entendre raison à la CSK avant de se retrouver devant
un arbitre.
    Soulignons qu'à Whapmagooftui-Kuujjuaraapik, les quatre employeurs des
secteurs de l'éducation et de la santé cris et inuits ont tous des pratiques
d'évaluation des logements différentes. "Ainsi, le manque d'équité est donc
flagrant alors que le montant imposé à une employée ou à un employé ne varie
plus en fonction du type de son logement, mais plutôt en fonction du nom de
son employeur même si, au bout du compte, ils font tous partie de la fonction
publique québécoise", s'indigne M. D'Astous.

    
    La rétention du personnel intimement liée à la qualité de leurs
    conditions de vie
    

    "Environ 300 enseignantes et enseignants embauchés hors communautés
travaillent dans le Nunavik afin d'assurer les services éducatifs auxquels ont
droit les enfants inuits. Nous espérons faire comprendre à la CSK que la
qualité des conditions de vie, incluant la question de la fiscalité, offertes
aux enseignantes et aux enseignants qualifiés qui acceptent les défis du Nord
québécois est essentielle pour les y retenir. C'est, en fin de compte, la
qualité des services publics d'éducation offerts aux populations autochtones
du Nord qui finit par en souffrir", soutient le président de l'AENQ, Patrick
D'Astous.

    Profil de l'AENQ

    L'Association des employés du Nord québécois (AENQ), fondée en 1971,
représente plus de 1 500 membres travaillant comme enseignante ou enseignant
et du personnel de soutien scolaire pour la Commission scolaire Crie et la
Commission scolaire Kativik. Elle représente aussi des employés de cinq
centres de la petite enfance (CPE) cris. L'AENQ est affiliée à la Centrale des
syndicats du Québec (CSQ).




Renseignements :

Renseignements: Dany St-Jean, Attaché de presse CSQ, Cell.: (514)
212-5457


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