/R E P R I S E -- Déménagements et locataires: 10 mythes auxquels répond la CORPIQ/



    MONTREAL, le 29 juin /CNW Telbec/ - La CORPIQ profite du 1er juillet, où
environ 70 % des baux sont renouvelables, pour clarifier certains mythes qui
circulent davantage en cette période intensive des déménagements. Bien que la
jurisprudence abondante puisse les guider dans les situations potentiellement
conflictuelles, la CORPIQ recommande toutefois aux propriétaires et aux
locataires de préserver une bonne relation grâce au dialogue et en faisant
preuve de souplesse.

    
    Le mythe : "Le locataire dispose de la journée du 1er juillet pour
    quitter"

    Faux. Le bail se termine le 30 juin à minuit. En théorie, le locataire qui
quitte le 1er juillet aura passé la nuit...chez le nouveau locataire. L'ancien
locataire doit donc sans délai laisser le logement vacant et en bon état avant
l'arrivée de son successeur.

    Le mythe : "Le propriétaire doit fournir la peinture au nouveau
    locataire"

    Cela dépend. Si les murs du logement et la peinture sont en bon état, le
propriétaire n'est pas tenu de payer la peinture au nouveau locataire qui veut
repeindre. Une décision de la Régie du logement a par ailleurs déjà établi que
le propriétaire avait le droit d'obliger le locataire qui veut repeindre à
utiliser le blanc ou des couleurs pâles, afin de limiter les frais lors de la
remise en état du logement.

    Le mythe : "Le propriétaire ne peut pas obliger le nouveau locataire à se
    départir de son animal"

    Faux. Une telle clause dans le bail ou dans le règlement de l'immeuble
annexé au bail a maintes fois été reconnue valide par les tribunaux.

    Le mythe : "On ne peut pas obliger un locataire à s'assurer"

    Faux. Dans une décision rendue en 2006, la Régie du logement a statué que
d'exiger dans le bail que le locataire détienne une assurance ne constitue pas
une clause déraisonnable. Néanmoins, cette exigence demeure difficile à
contrôler en pratique. Notons qu'un locataire sur quatre n'a pas d'assurance.

    Le mythe : "Tant que le loyer est payé dans les trois premières semaines
    du mois, un locataire ne peut être expulsé"

    Faux. Lorsque le loyer n'est pas versé entièrement le jour où il est dû,
le propriétaire peut demander à la Régie du logement la résiliation du bail si
la situation se répète fréquemment et que cela lui cause un préjudice. Dans
une décision récente rendue en appel, la Cour du Québec a statué que le seul
fait de payer fréquemment son loyer en retard constituait en soi un préjudice
justifiant la résiliation du bail.

    Le mythe : "Les loyers abordables sont rares"

    Faux. Les logements à bas loyer sont nombreux au Québec, mais les
locataires préfèrent évidemment les conserver plutôt que de les libérer. Par
ailleurs, l'abordabilité étant un concept étroitement lié au revenu du ménage,
on peut comprendre que divers facteurs accentuent la perception qu'il en coûte
cher de se loger, malgré qu'on trouve au Québec les loyers les plus bas au
pays. Notons par exemple le choix grandissant de vivre seul, ou encore
l'absence d'indexation du revenu de certaines familles leur permettant de
suivre l'évolution du coût de la vie.

    Le mythe : "Les locataires consacrent une trop grande part de leurs
    revenus pour se loger"

    Faux pour la majorité. Selon l'Indicateur d'abordabilité des logements
locatifs 2008 publié par la SCHL pour les 25 principales villes au pays,
Québec, Montréal et Sherbrooke sont dans l'ordre les trois régions urbaines où
les loyers sont en moyenne les plus abordables en comparaison du revenu des
locataires. Suivent ensuite Saint-John (N-B), Gatineau et Saguenay. En outre,
selon le Recensement 2006, c'est au Québec et au Manitoba où l'on retrouve la
plus forte proportion de locataires consacrant moins de 30 % de leurs revenus
au logement.

    Le mythe : "Les loyers ont beaucoup augmenté depuis 2000"

    Faux. Selon l'indice des prix à la consommation pour les loyers, publié
par Statistique Canada depuis 1979 et utilisé par la Régie du logement, les
loyers n'ont augmenté que de 9 % depuis 2000. Pour sa part, la SCHL, qui a
recours à une méthodologie différente, observe des hausses de loyer d'un peu
plus de 2 % par année depuis 2006, date à laquelle elle a commencé à compiler
des statistiques pour un échantillonnage constant d'immeubles.

    Le mythe : "Les propriétaires profitent des bas taux d'inoccupation pour
    hausser les loyers au-delà des recommandations de la Régie du logement"

    Généralement faux. Une rareté des logements favorise une stabilité de la
majorité des locataires. Or, eu égard à la politique de contrôle des loyers,
les augmentations de loyer qu'ils reçoivent ne peuvent s'éloigner des
recommandations de la Régie du logement. En revanche, le gel ou la baisse des
loyers que doivent consentir les propriétaires en période de haut taux
d'inoccupation, comme lors des années 90, peuvent difficilement être récupérés
ultérieurement.

    Le mythe : "Les relations propriétaires-locataires sont difficiles"

    Généralement faux. Selon un sondage SOM réalisé à la demande de la CORPIQ
en 2005 auprès de 415 répondants, 81 % des propriétaires de logements locatifs
jugeaient les relations avec les locataires assez bonnes (61 %) ou très bonnes
(20 %). Les taux étaient encore plus élevés du côté des répondants locataires,
90 % les qualifiant d'assez bonnes (34 %) ou de très bonnes (56 %).
    

    Organisme à but non lucratif fondé en 1980, la CORPIQ est la plus
importante association à offrir des services aux propriétaires de logements et
la seule à être présente dans toutes les régions. Les propriétaires québécois
fournissent un logement à 1,268 million de ménages locataires et possèdent,
dans huit cas sur dix, un duplex ou un triplex. Consultez le site
www.corpiq.com.




Renseignements :

Renseignements: Hans Brouillette, Directeur des Affaires publiques,
CORPIQ, (514) 748-1921 poste 225, Cellulaire: (514) 249-1691,
hbrouillette@corpiq.com

Profil de l'entreprise

Corporation des propriétaires immobiliers du Québec inc.

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