/R E P R I S E -- Création de l'Agence du revenu du Québec - La FCEI souhaite un virage important dans la prestation de services/

MONTRÉAL, le 31 mars /CNW Telbec/ - Même si les propriétaires de PME sont globalement satisfaits des services généraux de Revenu Québec, l'examen des données plus précises du sondage de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) révèle que l'accessibilité du personnel pour répondre à leurs interrogations et la qualité des réponses fournies sont vues comme étant médiocres par les chefs d'entreprises. « Ballotté entre des fonctionnaires différents, confronté à des absences de réponses écrites, aux prises avec des informations verbales parfois divergentes et imprécises, le dirigeant de PME ne sait plus où donner de la tête. Nous souhaitons que la nouvelle Agence du revenu, qui voit le jour demain, soit l'occasion pour rectifier le tir », a fait valoir Mme Martine Hébert, vice-présidente, Québec, de la FCEI.

Dans la foulée de la transformation de Revenu Québec en Agence du revenu du Québec (ARQ) le 1er avril, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a rendu public un rapport de recherche qui démontre hors de tout doute la nécessité d'améliorer les services aux contribuables, notamment ceux destinés aux dirigeants d'entreprises afin de favoriser davantage la conformité fiscale. « C'est facile de pointer du doigt un entrepreneur et de l'accuser d'évasion fiscale. Mais dans les faits, c'est plutôt la difficulté de se conformer aux lois et aux exigences fiscales qui est souvent la cause d'erreurs. Or, celui qui était responsable d'aider les contribuables et de les guider, soit Revenu Québec, ne semblait pas toujours avoir été à la hauteur des attentes et des besoins des dirigeants de PME qui désirent des améliorations au service à la clientèle », a indiqué Mme Martine Hébert, vice-présidente, Québec, de la FCEI.

La grande majorité des dirigeants de PME ne sont ni comptables, ni fiscalistes. Ce sont des chefs d'orchestre de l'économie, qui doivent composer avec la vente de leurs produits et de leurs services, la gestion du personnel, la paperasserie gouvernementale et répondre aux multiples exigences de deux ordres de gouvernement en plus de régler des enjeux qui relèvent de la municipalité. Sans une simplification des règlements en vigueur (81 %), la réduction de leur nombre (73 %), une communication plus claire des nouveaux règlements (72 %) et l'amélioration du service à la clientèle (61 %), on ne donnera pas les outils nécessaires pour permettre aux PME de se conformer à la réglementation.

« Ce qui est intéressant de noter est que plus la PME est petite, plus il est fréquent que le propriétaire ou le gérant de l'entreprise soit responsable de la conformité fiscale au sein de l'entreprise. En contrepartie, la proportion des entreprises qui ont recours à un employé pour remplir les obligations fiscales de Revenu Québec augmente selon le nombre d'employés », a expliqué M. François Vincent, analyste des politiques à la FCEI. « Ces constats renforcent l'importance d'un bon service à la clientèle et d'une philosophie de collaboration, surtout pour répondre à la réalité particulière des petites entreprises », selon lui.

Rappelons que la Loi sur les impôts compte plus de 1200 articles, que la Loi sur la taxe de vente au Québec en cumule 688 et que la Loi concernant l'application de la Loi sur les impôts en compte 106. C'est pourquoi, il importe que l'Agence du revenu du Québec soit pleinement consciente de cette réalité lors de la mise en application de son mandat et dans les efforts qu'elle mettra en place pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement lors de sa création.

Lors de la commission parlementaire sur le projet de loi no 107 : Loi sur l'Agence du revenu du Québec, la FCEI avait recommandé l'élaboration d'un Code de service comme celui de la Colombie-Britannique et incite l'ARQ à adopter une telle déclaration de service qui est plus engageante. Les objectifs gouvernementaux en ce qui concerne la conformité et la lutte à l'évasion fiscale laissent présager une augmentation des vérifications de la part de l'Agence du revenu du Québec. Dans ce contexte, la mise en place d'un Code de conduite représente un outil indispensable pour que cette dernière maintienne la confiance des entreprises et des citoyens.

La FCEI entend collaborer avec l'ARQ afin de s'assurer que le service à la clientèle puisse permettre l'amélioration de la conformité fiscale dans un climat de collaboration respectueuse des parties en présence.

Le rapport de la FCEI « Création de l'Agence du revenu du Québec : Les améliorations souhaitées par les petites et moyennes entreprises (PME) du Québec » est disponible sur le site Internet de la FCEI :  http://www.cfib-fcei.ca/francais/centre_medias/quebec.html.

Le sondage de la FCEI concernant Revenu Québec s'est effectué du 3 septembre au 25 octobre 2010. Au total, 1 189 PME ont répondu à ce sondage. Sa marge d'erreur de +3 %.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) représente les intérêts des PME auprès des gouvernements. Elle regroupe 108 000 PME au Canada, dont 24 000 au Québec. La FCEI est non partisane et son financement provient uniquement de l'adhésion de ses membres.

 

SOURCE FEDERATION CANADIENNE DE L'ENTREPRISE INDEPENDANTE

Renseignements :

Marie Vaillant, directrice des communications
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