/R E P R I S E -- Avant-projet de loi sur la réforme du Code de procédure civile - Le Barreau place le citoyen au cœur de la réforme/

MONTRÉAL, le 29 sept. 2011 /CNW Telbec/ - Avec le dépôt de l'avant-projet de loi sur la réforme du Code de procédure civile attendu depuis plusieurs mois, une importante étape d'un processus visant à améliorer la justice est franchie. Le Barreau partage les mêmes objectifs d'accès à la justice que le ministre de la Justice et salue les efforts du ministre en ce sens. « Le Barreau a collaboré et est heureux de continuer à collaborer pleinement avec le ministre dans la recherche de solutions efficaces pour les citoyens dans la réforme du Code de procédure civile, tous guidés par le fait que la procédure doit être au service des citoyens et non l'inverse. Nous avons discuté avec le ministre et fait connaître nos préoccupations qui s'articulent essentiellement autour de l'accès à la justice, de l'indépendance de la magistrature et du Barreau, de la qualité de la justice et de l'efficacité de la réforme. Nous devons maintenant étudier l'avant-projet pour voir comment ont été traduites ces préoccupations », explique le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, Ad. E.

« Le Barreau partagera ses commentaires lors son passage devant la commission parlementaire qui sera chargée de recueillir les mémoires des groupes concernés, mais peut déjà dévoiler les éléments qu'il aura à l'esprit alors qu'il analysera l'avant-projet de loi déposé aujourd'hui et que nous attendions impatiemment », ajoute le bâtonnier Masson.

Accès à la justice
Le Barreau souhaite voir davantage de place octroyée à l'utilisation des technologies dans la procédure civile, comme les dossiers électroniques par exemple. Ces nouvelles façons de faire réduiraient les coûts et les délais. Le Barreau souhaite également que soient davantage reconnus les modes appropriés de règlement des différends. Car, pour le Barreau, l'accès à la justice n'est pas uniquement l'accès aux tribunaux judiciaires. En fait, toutes les dispositions du Code de procédure civile ont un lien avec l'accès à la justice, notamment celles qui concernent les coûts pour le citoyen et l'attribution des frais de justice.

Indépendance du Barreau et de la magistrature
De très nombreux articles proposés ont une influence directe sur l'équilibre nécessaire entre les pouvoirs et prérogatives de l'avocat et les droits des citoyens. Le Barreau défend une valeur fondamentale : les clients doivent rester maîtres de leur dossier. Il ne faut pas que ce droit soit compromis dans le nouveau Code de procédure civile.

Qualité de la justice
La qualité de la justice signifie que la procédure doit permettre de faire ressortir la vérité, et ce, dans le respect de la proportionnalité, c'est-à-dire que les moyens déployés ne coûtent pas plus cher que le montant en litige. Il faut s'assurer que les règles concernant l'interrogatoire, les expertises, la protection de certains renseignements confidentiels et autres sont balisées de façon plus efficace tout en respectant les droits des citoyens.

Efficacité de la réforme
Le Barreau analysera l'efficacité de la réforme en regardant, par exemple, si les dispositions proposées permettent dans les faits de réduire les délais et les coûts pour les citoyens. Il regardera aussi si elles sont rédigées en langage clair pour en faciliter l'interprétation et éviter des litiges inutiles.

« L'esprit de la réforme est d'atteindre des objectifs précis en matière de simplification de la procédure pour que le citoyen puisse faire valoir ses droits à l'intérieur de délais et de coûts raisonnables. Nous travaillons sur ces questions depuis plusieurs années et nous sommes heureux de voir que le ministre dépose un avant-projet de loi qui semble rejoindre ces préoccupations. C'est maintenant à notre tour de l'améliorer », conclut le bâtonnier Masson.

Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l'Ordre professionnel de quelque 24 000 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l'État. Pour ce faire, le Barreau surveille l'exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l'exercice du droit.

SOURCE BARREAU DU QUEBEC

Renseignements :

Martine Meilleur, coordonnatrice
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