/R E P R I S E -- Affaire Norbourg et autres scandales financiers : les procureurs de la Couronne incapables d'arriver/



    MONTREAL, le 14 fév. /CNW Telbec/ - Pour effectuer des poursuites
criminelles efficaces en matière de crimes économiques, il faut des procureurs
de la Couronne en nombre suffisant et rémunérés de manière adéquate.
    En réaction aux propos tenus hier par la ministre Monique Jérôme-Forget
qui réclame une lutte musclée contre les fraudeurs, l'Association des
procureurs de la Couronne du Québec dénonce le manque de ressources et les
conditions salariales insuffisantes des procureurs de la Couronne du Québec.
Ces deux problèmes ont atteint une telle ampleur qu'ils entraînent des
conséquences importantes pour des dossiers de poursuite d'envergure comme
celui de l'affaire Norbourg et d'autres scandales financiers.
    Or, c'est justement le gouvernement qui a imposé un décret (loi 43) aux
procureurs de la Couronne du Québec en décembre 2005 alors qu'ils n'étaient
pas en négociation et qui a ainsi "gelé" leurs conditions salariales jusqu'en
2010. C'est aussi la ministre Jérôme-Forget qui a imposé les règles
d'attrition de la fonction publique qui ont pour effet, dans certaines
équipes, que deux (2) procureurs de la Couronne expérimentés qui prennent leur
retraite sont remplacés par un jeune procureur sans expérience.
    D'ailleurs, des équipes spécialisées comme le BLACO (Bureau de lutte au
crime organisé) et le BLPC (Bureau de lutte aux produits de la criminalité)
ont de la difficulté à recruter des procureurs depuis plusieurs années. Les
impacts négatifs sur le traitement des dossiers, dont les délais qui
s'allongent, deviennent donc inévitables.
    Pour pallier à cette situation déplorable, dans le dossier Norbourg, le
Directeur des poursuites criminelles et pénales a dû embaucher, comme
procureur 'ad hoc' (à des conditions salariales beaucoup plus avantageuses),
un procureur de la Couronne d'expérience à la retraite. Pour l'Association, il
s'agit d'une première qui constitue un dangereux précédent et qui illustre les
difficultés vécues dans le réseau des procureurs du Québec.
    Les procureurs de la Couronne du Québec sont maintenant les plus mal
payés au Canada, abstraction faite des sept (7) procureurs de l'Ile du
Prince-Edouard. Il est donc de plus en plus difficile de recruter et de
retenir les meilleurs éléments du réseau. En conséquence, c'est la qualité de
la justice criminelle au Québec qui en souffre.




Renseignements :

Renseignements: Me Christian Leblanc, (819) 732-3444, cel (819)
442-3444; Me Thomas Jacques bur, (418) 683-7804, cel (418) 554-2943

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ASSOCIATION DES PROCUREURS AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PENALES

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