QUEBEC MODIFIE LE REGLEMENT SUR LA PROTECTION ET LA REHABILITATION DES TERRAINS



    QUEBEC, le 10 sept. /CNW Telbec/ - La ministre du Développement durable,
de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, annonce la publication
d'un projet de modification du Règlement sur la protection et la
réhabilitation des terrains (Q-2, r.18.1.01). Cette modification vise à offrir
une protection accrue des droits des futurs acquéreurs et utilisateurs de
terrains situés dans des zones permettant plusieurs usages tout en facilitant
leur réhabilitation.
    Actuellement, plusieurs terrains situés en zone mixte ne sont pas
réhabilités et sont laissés en friche. La modification réglementaire permettra
aux propriétaires de ces terrains de procéder à leur réhabilitation en
fonction des normes liées à leur usage en autant qu'un avis de contamination
soit inscrit au registre foncier pour tout terrain dont la norme de
contamination excède la norme résidentielle.
    "Le changement apporté à la réglementation assure que les terrains dont
l'usage est présentement commercial ou industriel ne soient réutilisés à des
fins résidentielles ou à d'autres fins considérées sensibles, sans que le
niveau de contamination résiduelle soit connu", a mentionné la ministre
Beauchamp, qui a tenu à souligner que cette mesure s'inscrit dans la démarche
de développement durable de son gouvernement.
    "En apportant cette modification, nous améliorons l'environnement en
facilitant la réhabilitation des terrains en friche, nous favorisons le
développement économique et nous nous assurons de protéger les droits et la
santé des futurs utilisateurs de ces terrains", a-t-elle conclu.
    Le projet de règlement est soumis à la consultation publique pendant une
période de 60 jours. Les personnes désirant soumettre leurs commentaires sont
invitées à le faire par écrit d'ici le 9 novembre 2008.
    Toutes les informations à ce sujet ainsi que le texte du projet de
règlement sont disponibles dans le site Internet du Ministère au
www.mddep.gouv.qc.ca.

    
    

SOURCE : Philippe Cannon Marie-Andrée Chabot Attaché de presse Conseillère en communication Cabinet de la ministre Direction des communications du Développement durable, Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs de l'Environnement et des Parcs Tél. : 418 521-3911 INFORMATION : Relations médias Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Tél. : 418 521-3991 -%SU: TER,LAW -%RE: 1

Renseignements :

Renseignements: Relations médias, Ministère du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs, (418) 521-3991; Source: Philippe Cannon, Attaché
de presse, Cabinet de la ministre du Développement durable, de l'Environnement
et des Parcs, (418) 521-3911; Marie-Andrée Chabot, Conseillère en
communication, Direction des communications, Ministère du Développement
durable, de l'Environnement et des Parcs

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