QUEBEC ADOPTE UN PROJET DE LOI MODERNE ET ESSENTIEL POUR L'ETABLISSEMENT D'UN MARCHE DU CARBONE



    QUEBEC, le 19 juin /CNW Telbec/ - La ministre du Développement durable,
de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, est fière d'annoncer
l'adoption, à l'unanimité, du projet de loi 42 modifiant la Loi sur la qualité
de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de
changements climatiques. Grâce à cette loi, le gouvernement du Québec détient
les pouvoirs nécessaires pour contribuer à la mise en place du plus important
système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission de gaz à effet de
serre (GES) en Amérique du Nord.
    "L'adoption unanime de cette importante loi par l'Assemblée nationale, à
la suite de l'appui massif reçu lors des consultations sur le projet de loi,
témoigne de l'engagement du Québec à demeurer un chef de file en matière de
lutte contre les changements climatiques. La mise en place d'un tel système
constitue un instrument important du plan québécois de lutte contre les
changements climatiques, particulièrement dans la perspective de
l'après-Kyoto", a déclaré la ministre Beauchamp.
    La nouvelle loi permettra notamment au gouvernement de fixer des plafonds
d'émissions pour l'ensemble du Québec, d'exiger, de certains émetteurs, la
couverture de leurs émissions de GES par des droits d'émission reconnus et de
prévoir le versement au Fonds vert des sommes obtenues dans le cadre du
système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission de gaz à effet de
serre.
    De nouvelles dispositions ont été incluses dans la loi à la suite des
travaux de la Commission des transports et de l'environnement, entre autres,
l'obligation pour le gouvernement du Québec d'élaborer et de mettre en oeuvre
un plan pluriannuel d'action sur les changements climatiques. Celui-ci
garantira donc que les actions entreprises par l'actuel gouvernement se
poursuivront dans le futur. La réalisation de ce plan est accompagnée d'un
processus formel de reddition de comptes exhaustif et transparent, ce qui
permettra de suivre l'évolution de l'atteinte des cibles de réduction. Il y
aura également, pour l'établissement des cibles québécoises de réduction
d'émissions de GES, des consultations particulières qui seront tenues en
commission parlementaire.
    "Grâce à la mise en place de ce marché commun, lequel pourra
éventuellement se lier aux autres systèmes déjà en place ou en développement,
et ce, tant aux Etats-Unis qu'ailleurs dans le monde, les industriels
québécois auront l'occasion d'accéder à un vaste marché du carbone, ce qui
nous permettra de concilier croissance économique et lutte contre les
changements climatiques. La mise en place du marché de la WCI favorisera
également l'essor d'un marché viable du carbone dont le Marché climatique de
Montréal pourrait devenir une plaque tournante", a conclu la ministre.

    
    

SOURCE : Dave Leclerc Attaché de presse Cabinet de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Tél. : 418 521-3911 INFORMATION : Relations médias Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Tél. : 418 521-3991

Renseignements :

Renseignements: Relations médias, Ministère du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs, (418) 521-3991; SOURCE: Dave Leclerc, Attaché de
presse, Cabinet de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et
des Parcs, (418) 521-3911

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