Quatrième rapport annuel du conseiller sénatorial en éthique, M. Jean T. Fournier, rendu public aujourd'hui



    OTTAWA, le 9 juin /CNW Telbec/ - Le conseiller sénatorial en éthique, M.
Jean T. Fournier, a rendu public aujourd'hui son quatrième rapport annuel. Le
rapport annuel a été déposé au Sénat et couvre la période du 1er avril 2008 au
31 mars 2009.
    "Mon approche est préventive, et non punitive, a dit M. Fournier. Je
continue de croire qu'il est préférable d'éviter que les conflits se
produisent que de mener des enquêtes longues et coûteuses, et qu'il est dans
l'intérêt public d'éviter les conflits plutôt que d'essayer de les régler
après qu'ils se sont produits. L'accent que nous mettons sur la prévention et
l'éducation est l'une des caractéristiques marquantes et des forces reconnues
du modèle canadien de déontologie parlementaire".
    Le rapport annuel dresse le bilan des principales activités de mon bureau
au cours de la dernière année, à savoir : donner des avis et conseils de façon
confidentielle aux sénateurs sur leurs obligations aux termes du Code,
superviser le processus de déclaration annuel dans le cadre duquel les
sénateurs déclarent leurs intérêts personnels, mener des enquêtes au besoin,
et tenir un registre public contenant les renseignements que les sénateurs
doivent déclarer publiquement en vertu du Code.
    "Cette année, j'ai fourni plus de 200 avis et conseils, tant officiels
qu'officieux, de degrés de complexité divers, a dit M. Fournier. J'ai
l'intention de continuer de mettre l'accent sur la prévention en donnant, en
temps voulu, aux sénateurs des conseils judicieux sur leurs obligations en
vertu du Code, et en rencontrant les sénateurs individuellement au moins une
fois par année, quand c'est possible".

    Le conseiller sénatorial en éthique est un haut fonctionnaire indépendant
du Sénat. Sa responsabilité première est d'administrer, d'interpréter et
d'appliquer le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.

    Pour en savoir davantage sur le bureau et le rapport annuel du conseiller
sénatorial en éthique, veuillez consulter le site Web du bureau :
www.parl.gc.ca/seo-cse.




Renseignements :

Renseignements: Louise Dalphy, (613) 947-3566, Télécopieur: (613)
947-3577

Profil de l'entreprise

CONSEILLER SENATORIAL EN ETHIQUE

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