Quatre personnes reconnues coupables d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac de contrebande



    MONTREAL, le 2 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que MM. Scott
Hamilton, de Clarendon, Robert Morin, de Laval, Michel Tailly, de Sorel-Tracy,
et Robert Gelly, de Saint-Sulpice, ont été reconnus coupables d'avoir vendu,
livré ou eu en leur possession du tabac de contrebande. Ces personnes
n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et ne détenaient aucun
des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des
activités dans le domaine du tabac.
    En août 2007, MM. Hamilton, Morin, Tailly et Gelly ont respectivement été
condamnés par la Cour du Québec à payer des amendes de 4 000 $, 6 365,40 $,
3 000 $ et 4 000 $. De plus, des ordonnances permettant de confisquer et de
détruire le tabac saisi ont été obtenues.
    Ces condamnations ont été rendues possibles grâce à l'intervention de
plusieurs corps policiers, soit ceux de la Sûreté du Québec du Bureau régional
d'enquête de l'Outaouais, du Service de police de la ville de Laval, de la
Sûreté du Québec de la MRC Le Bas-Richelieu ainsi que du Service de police de
l'Assomption.
    Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir, en vertu de
la Loi concernant l'impôt sur le tabac, les permis requis si elles ont
l'intention de manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre en gros
des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au
Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par
règlement. Le non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut
entraîner des amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 65,41,66,68




Renseignements :

Renseignements: Robert Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux, (514) 287-6314


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