Quatre personnes reconnues coupables d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac de contrebande



    MONTREAL, le 21 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que MM. Peter
Edgar Tessier et Kenneth Leaf, de Cornwall en Ontario, ainsi que MM. Cody A.
Mitchell et Vincent Thomas, de New York aux Etats-Unis, ont été déclarés
coupables, le 15 mai 2007 au Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield,
d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac de contrebande. Ces
personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et ne
détenaient aucun des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac
pour exercer des activités dans le domaine du tabac.
    La juge Marie-Chantal Doucet de la Cour du Québec a condamné ces quatre
personnes à payer respectivement des amendes totalisant 92 576,40 $,
308 752,80 $, 123 105,60 $ et 110 497,40 $. De plus, des ordonnances
permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi ont été obtenues.
    Ces condamnations ont été possibles grâce à l'intervention de la
Gendarmerie royale du Canada et de la Sûreté du Québec. En effet, différentes
opérations policières menées en janvier et en février 2006 ont permis de
saisir les cigarettes non identifiées conformément à la Loi concernant l'impôt
sur le tabac.

    Revenu Québec rappelle aux consommateurs de tabac qu'il est interdit
d'avoir en leur possession du tabac destiné à être consommé dont le paquet
n'est pas identifié conformément à l'article 13.1 de la Loi concernant l'impôt
sur le tabac. Toute personne qui contrevient à cette disposition de la Loi est
passible d'une amende minimale de 300 $.
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Renseignements :

Renseignements: Robert Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux, (514) 287-6314


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