Quand l'innovation devient source d'emplois en Ontario



    
    Le gouvernement McGuinty vise à transformer des idées en emplois dans des
    secteurs de pointe
    

    TORONTO, le 23 sept. /CNW/ -

    NOUVELLES

    Le gouvernement ontarien déposera aujourd'hui la Loi de 2008 sur des
idées d'avenir qui, si elle est adoptée, accorderait une exonération d'impôt
sur le revenu des sociétés pendant une période de 10 ans aux nouvelles
compagnies qui transforment des idées locales en emplois et produits de
l'Ontario.
    Cette exonération fiscale - la première du genre au Canada -
encouragerait les entrepreneurs de la province à commercialiser des travaux de
recherche financés par des fonds publics et effectués dans divers secteurs
tels que la bioéconomie/les technologies propres, les technologies médicales
de pointe, et les technologies de télécommunications, informatiques et
numériques.
    Ainsi, les sociétés admissibles qui commercialisent une idée auraient
droit à l'exonération fiscale si cette dernière est mise au point dans une
université, un collège ou un institut de recherche canadien(ne) admissible.

    CITATIONS

    "Cette mesure fiscale historique, la première du genre au Canada,
incitera assurément des entreprises à transformer des idées en produits
commerciaux réels, a déclaré M. Dwight Duncan, Ministre des Finances
(http://www.fin.gov.on.ca/french/about/min.html). Dans un marché mondial des
plus compétitifs, nous encourageons ainsi la prochaine vague d'innovateurs en
Ontario en réformant le système fiscal de manière à promouvoir un rôle de chef
de file en matière d'investissements et de croissance économique en Ontario."

    "Le programme d'innovation de l'Ontario constitue un élément fondamental
du plan économique en cinq points du gouvernement, qui nous aidera à soutenir
la qualité de vie élevée dont nous profitons aujourd'hui - et à créer des
emplois de grande valeur pour l'avenir. Aujourd'hui, nous franchissons la
prochaine étape en transmettant un important message aux chercheurs d'un océan
à l'autre du Canada et aux compagnies aux quatre coins du monde, à savoir, que
si vous travaillez à un projet novateur susceptible de prendre appui sur nos
atouts en matière de recherche et de créer des emplois, l'Ontario vous ouvre
grand ses portes, a précisé le ministre de la Recherche et de l'Innovation,
M. John Wilkinson (http://www.mri.gov.on.ca/french/about/MinisterBio.asp).

    "L'Ontario est le quatrième centre de recherche biomédicale en importance
en Amérique du Nord; occupe une place de chef de file dans le secteur des
technologies de communications, informatiques et des médias numériques; et
demeure l'une des provinces les plus actives en termes d'initiatives
concernant les énergies de remplacement et le changement climatique, a ajouté
le Dr Paul C. Genest, président et chef de la direction du Conseil des
universités de l'Ontario. Cette nouvelle mesure fiscale progressive agira en
faveur d'une province plus verte, plus saine et économiquement plus forte en
puisant dans l'excellence de nos ressources de recherche, en consolidant les
partenariats entre les chercheurs et les entreprises, et en favorisant le
succès commercial."

    "Les collèges de l'Ontario peuvent faire état d'une expérience réussie
dans leurs efforts de collaboration avec les entreprises et l'industrie, et
c'est pourquoi nous appuyons cette mesure destinée à stimuler la recherche
appliquée et l'innovation, a souligné Mme Linda Franklin, présidente et chef
de la direction de Collèges Ontario. D'ici les 15 prochaines années, la moitié
des emplois exigeront une certaine aptitude à utiliser une technologie qui n'a
pas encore été inventée, et l'Ontario doit prendre l'initiative en matière
d'innovations technologiques."

    
    FAITS EN BREF

    -   Si elle est adoptée, la Loi de 2008 sur des idées d'avenir
        soutiendrait le programme de l'Ontario axé sur l'innovation et la
        création d'emplois dans les secteurs hautement prioritaires des
        technologies médicales avancées, de la bioéconomie/des technologies
        propres, et des technologies de télécommunications, informatiques ou
        numériques.


    -   Lorsqu'une société étrangère à capital de risque investit au Canada,
        59 % de ce capital fructifie en Ontario.
    

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Pour en savoir plus sur le plan économique en cinq points
(http://www.fin.gov.on.ca/french/budget/ontariobudgets/2008/index.html) de
l'Ontario.

    Consultez le Document d'information sur l'exonération fiscale ontarienne
pour la commercialisation.

    Obtenez plus de précisions sur le programme d'innovation
(http://www.mri.gov.on.ca/french/programs/oia/program.asp) du ministère de la
Recherche et de l'Innovation et le Réseau ontarien de commercialisation
(http://www.mri.gov.on.ca/french/ocnreview/default.asp).

    
    -------------------------------------------------------------------------
                                               ontario.ca/nouvelles-finances
                                                        Available in English


    Tenez-vous au courant des derniers communiqués en vous inscrivant aux
    Alertes par courriel (http://www.fin.gov.on.ca/french/alerts.html) ou
    au Service de nouvelles du ministère des Finances
    (http://www.fin.gov.on.ca/french/feedhelp.html).


    DOCUMENT D'INFORMATION
    -------------------------------------------------------------------------

           L'ONTARIO SOUTIENT LES ENTREPRISES INNOVANTES SOUHAITANT
          COMMERCIALISER DES TRAVAUX DE RECHERCHE EFFECTUES PAR DES
         ETABLISSEMENTS POSTSECONDAIRES ET DES INSTITUTS DE RECHERCHE
    

    Afin de stimuler l'innovation au sein du secteur économique ontarien, le
gouvernement provincial entend déposer aujourd'hui une loi, la première du
genre au Canada, visant à adopter une proposition annoncée dans le Budget 2008
(http://www.fin.gov.on.ca/french/budget/ontariobudgets/2008/index.html) et
destinée à aider les nouvelles entreprises qui commercialisent une nouvelle
technologie créée par un établissement de recherche public. Si cette loi est
ratifiée, les nouvelles entreprises ontariennes qui commercialisent de la
propriété intellectuelle admissible mise au point par une université, un
collège ou un institut de recherche admissible canadien(ne) pourraient avoir
droit à un remboursement de l'impôt sur le revenu des sociétés pendant leurs
dix premières années d'imposition.
    La Loi de 2008 sur des idées d'avenir permettrait à une nouvelle société
admissible de recevoir un remboursement émis par le ministre du Revenu,
correspondant au montant de l'impôt sur le revenu des sociétés et à l'impôt
minimum sur les sociétés de l'Ontario payés durant l'année d'imposition, pour
chacune des dix premières années d'imposition de la société.
    Pour avoir droit à la mesure incitative proposée, une nouvelle société
devrait avoir été constituée en personne morale au Canada après le 24 mars
2008 et avant le 25 mars 2012, et tirer la totalité ou la plus grande partie
de ses revenus des activités de commercialisation admissibles qu'elle mène en
Ontario.

    
    Une entreprise de commercialisation admissible type :

    -   commercialiserait de la propriété intellectuelle dans l'un ou l'autre
        des secteurs de croissance économique prioritaires suivants :
        technologie médicale avancée, bioéconomie (intégrant des technologies
        d'énergie propre), technologies de télécommunications, informatiques
        ou numériques, et autres nouvelles technologies pouvant être
        prescrites; et

    -   vendrait un produit dont un élément essentiel est fondé sur une
        propriété intellectuelle admissible, ou octroierait des licences
        d'utilisation de programmes d'ordinateur fondés sur des propriétés
        intellectuelles admissibles.
    

    Une propriété intellectuelle admissible engloberait un bien breveté et
des programmes d'ordinateur protégés par droit d'auteur qui constituent un
progrès technologique. Pour qu'une propriété intellectuelle soit admissible,
il faudrait qu'elle ait été mise au point par un(e) employé(e) ou un(e)
étudiant(e) d'un établissement de recherche canadien admissible.
    Le ministre de la Recherche et de l'Innovation
(http://www.mri.gov.on.ca/french/about/MinisterBio.asp) aurait la
responsabilité de confirmer l'admissibilité de la société de commercialisation
et de délivrer un certificat d'admissibilité à la société admissible pour que
cette dernière puisse demander un remboursement au ministre du Revenu.
    Le Budget de l'Ontario 2008 encourage une culture d'innovation et donne
suite au programme adopté par le gouvernement en matière d'innovation en
accordant près de 300 millions de dollars en nouveaux investissements et
autres initiatives fiscales proposées, afin de faciliter le démarrage et la
croissance des sociétés innovantes.

    
    Parmi les programmes et incitatifs fiscaux visant à stimuler l'innovation
en Ontario, citons :

    Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (CIIO)

    -   Le CIIO propose aux petites et moyennes entreprises admissibles de
        l'Ontario un crédit d'impôt remboursable de 10 % sur les dépenses de
        recherche et développement engagées en Ontario.

    Crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche-développement

    -   Pour les années d'imposition se terminant après 2008, les entreprises
        ontariennes peuvent demander un crédit d'impôt non remboursable de
        4,5 % sur les dépenses de R.-D. admissibles engagées en Ontario.

    Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts
    de recherche (CIOEPIR)

    -   Les entreprises ontariennes peuvent demander un crédit d'impôt
        remboursable de 20 % sur les dépenses liées aux activités de
        recherche et de développement (R.-D.) engagées en Ontario aux termes
        d'un contrat admissible conclu avec un institut de recherche
        admissible de l'Ontario. Les entreprises ontariennes peuvent demander
        le CIOEPIR de 20 % en plus du crédit d'impôt à l'innovation de
        l'Ontario (CIIO) pour un crédit d'impôt total de 30 % sur les
        dépenses admissibles de R.-D. en Ontario.

    Fonds pour les projets pilotes d'innovation

    -   Fournit un appui financier pouvant atteindre 50 % des coûts
        admissibles afin d'aider les entreprises ontariennes à financer des
        activités de commercialisation et la démonstration initiale de leurs
        technologies innovatrices.

    Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents, comportant trois
    volets de financement :

    1.  Programme d'emplois et d'investissements - vise à aider les
        compagnies de différents secteurs à se développer en Ontario et à
        mettre au point des produits innovateurs destinés aux marchés
        mondiaux - jusqu'à 15 % des coûts admissibles du projet.

    2.  Programme d'investissement dans le secteur biopharmaceutique - vise à
        soutenir l'expansion de la recherche et de la fabrication de pointe
        par des entreprises pharmaceutiques et de biotechnologie - jusqu'à
        20 % des coûts admissibles du projet.

    3.  Programme de collaboration stratégique - vise à appuyer les
        collaborations publiques et privées, pilotées par l'industrie, et
        axées sur l'accroissement des compétences spécialisées de l'Ontario
        en matière d'innovation dans les secteurs de la bioéconomie et des
        technologies propres, des technologies médicales avancées et des
        industries créatives - jusqu'à 25 % des coûts admissibles du
        projet/programme.

    Programme ontarien de commercialisation de la recherche

    -   Prévoit des subventions de 100 000 $ à 750 000 $ par année, pendant
        un maximum de trois ans, afin d'aider les organismes sans but
        lucratif et les établissements de recherche de l'Ontario financés par
        des fonds publics à mettre en marché leurs travaux de recherche.

    Consulter également le communiqué de presse.

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                                               ontario.ca/nouvelles-finances
                                                        Available in English
    





Renseignements :

Renseignements: Alicia Johnston, Bureau du ministre, (416) 325-3645;
Scott Blodgett, Ministère des Finances, (416) 325-0324

Profil de l'entreprise

Ministère des Finances de l'Ontario

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