PwC fait le point sur la fiscalité des sociétés minières du Québec

Le Québec  impose aux sociétés minières un fardeau fiscal parmi les plus élevés au Canada.

MONTRÉAL, le 7 sept. 2011 /CNW/ - Une étude indépendante de PwC sur la fiscalité des sociétés minières du Canada par province révèle qu'au Québec, près de 41% des profits miniers sont perçus en impôts et redevances, en incluant le fédéral, alors que la moyenne pondérée canadienne en fonction de la valeur de la production est de 36,8%. En 2007, le Québec occupait le 11e rang et était alors la province qui taxait le moins. Aujourd'hui, il occupe le 3e  rang.

« Dans le contexte actuel de vifs débats au sujet de la fiscalité des sociétés minières du Québec, plusieurs conclusions de cette étude sont pertinentes afin de rétablir les faits en matière de régime fiscal du Québec en ce qui touche à l'impôt sur le revenu et l'impôt sur l'exploitation minière » explique Nochane Rousseau, Leader‚ Services aux sociétés minières et initiative Plan Nord de PwC.

  • Au Canada, le fardeau fiscal global (fédéral et provincial) de toutes les juridictions a diminué entre 2007 et 2011, passant d'un taux moyen pondéré en fonction de la valeur de la production de 40.7% à 36,8%, à l'exception de celui du Québec qui est passé de 35,4% à 40,9%.
  • Au Québec, 41% des profits miniers sont perçus en impôts et redevances, incluant le fédéral, occupant ainsi le 3e rang au Canada pour ce qui est du fardeau fiscal global (fédéral et provincial) le plus élevé.
  • Parmi les 4 principales provinces productrices de minerais (la Saskatchewan, la Colombie Britannique, l'Ontario et le Québec), le Québec se classe au 1er rang au niveau du fardeau fiscal auprès des entreprises minières.
  • En matière de fardeau fiscal provincial, le Québec est passé du 11e rang (16.7%) en 2007 au 4e rang (25.9%) en 2011.
  • Le Québec se classe au 2e rang à l'égard des droits miniers perçus sur la durée de vie d'une mine.

Nochane Rousseau met les choses en perspective : « La révision du régime de droits miniers du Québec a eu un impact important sur le fardeau fiscal des entreprises. Le Québec impose maintenant un fardeau fiscal parmi les plus élevés au Canada. Les droits miniers perçus par le Québec sur la durée de vie d'une mine sont parmi les plus élevés. Nous jugeons important de vulgariser les résultats de cette étude qui offre un point de vue objectif et indépendant sur le sujet. »

Cette étude résume les principales caractéristiques des régimes fiscaux canadiens en ce qui touche à l'impôt sur le revenu et l'impôt sur l'exploitation minière. Des exemples quantitatifs viennent illustrer l'application des régimes fiscaux. On y retrouve aussi l'ensemble des politiques fiscales touchant les compagnies minières :

  • l'impôt fédéral sur le revenu
  • l'impôt provincial sur le revenu
  • l'impôt provincial sur le capital
  • l'impôt minier provincial, incluant les récents changements au régime de droits miniers du Québec.

Pour de plus amples renseignements sur les conclusions de l'étude, consultez la section Mines du site www.pwc.com/ca ou téléchargez l'étude.

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SOURCE PwC

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