Publicité non conforme - L'agence de voyages Vacances Sinorama inc. plaide coupable



    QUEBEC, le 2 avr. /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du
consommateur annonce que l'agence de voyages Vacances Sinorama inc. située au
99, avenue Viger Ouest, bureau G16, à Montréal, a reconnu sa culpabilité à la
suite d'accusations portées contre elle en vertu du Règlement sur les agents
de voyages. L'agence a été condamnée à payer des amendes totalisant 2 520 $.
    L'Office reprochait à l'agence de voyages d'avoir publié des annonces qui
omettaient la mention obligatoire qu'elle était titulaire d'un permis d'agent
de voyages. Il lui reprochait aussi de ne pas avoir indiqué sur les reçus
remis à ses clients le montant de la contribution au Fonds d'indemnisation des
clients des agents de voyages.
    L'Office rappelle qu'une publicité imprimée provenant d'une agence de
voyages doit comporter certains éléments d'information, dont l'énumération des
prestations de transport, d'hébergement et de restauration comprises dans le
voyage, le nom du transporteur aérien prévu lors de la publication, la durée
du voyage ainsi que la période au cours de laquelle il peut être acheté au
prix annoncé.
    La publicité doit aussi mentionner l'inclusion ou non dans le prix
annoncé de la TPS, de la TVQ ainsi que du coût de la contribution de la
clientèle au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages.
    -%SU: LAW,SPT,TAX
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Jean Jacques Préaux, (418) 643-1484, poste 2254; Source:
Service des communications et de l'éducation


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.