Publicité ayant trait aux élections municipales du 1er novembre - Tous les diffuseurs devraient connaître les règles concernant l'identification de la publicité



    QUEBEC, le 19 août /CNW Telbec/ - Le directeur général des élections du
Québec, Me Marcel Blanchet, lance un message concernant tout imprimeur,
fabricant, propriétaire de journal ou d'une autre publication, radiodiffuseur,
télédiffuseur ou quiconque diffusera ou laissera diffuser une publicité au
moyen de tout autre support ou technologie de l'information, concernant les
élections générales municipales du 1er novembre prochain.
    Dans le cadre de ces élections, il est primordial de bien connaître les
exigences légales quant aux mentions requises pour toute publicité ayant trait
aux scrutins.
    L'article 463 de la Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités (LERM), stipule que :

    
      463. Tout écrit, objet ou matériel publicitaire ayant trait à une
      élection doit mentionner le nom de l'imprimeur ou du fabricant et le
      nom et le titre de l'agent officiel ou de l'adjoint qui le fait
      produire.

      Toute annonce ayant trait à une élection et publiée dans un journal ou
      une autre publication doit mentionner le nom et le titre de l'agent
      officiel ou de l'adjoint qui la fait publier.

      Dans le cas d'une publicité, ayant trait à une élection, à la radio, à
      la télévision ou faite au moyen de tout autre support ou technologie de
      l'information, le nom et le titre de l'agent officiel ou de l'adjoint,
      selon le cas, doivent être mentionnés au début ou à la fin de la
      publicité.
    

    Un manquement à cet article fait en sorte que la dépense de publicité,
faite et utilisée par un agent officiel en période électorale, devient non
conforme à la loi et prive ainsi un candidat ou un parti d'un possible
remboursement de 50 % de cette dépense électorale.
    Par ailleurs, un tel manquement peut représenter une infraction visée par
l'article 624 de la LERM. L'article 641 de cette loi prévoit qu'en pareille
circonstance, outre le paiement des frais, une amende de 500 $ à 10 000 $ peut
être imputée à tout imprimeur, fabricant, propriétaire de journal ou d'une
autre publication, radiodiffuseur, télédiffuseur ou à quiconque diffuse ou
laisse diffuser une publicité ayant trait à l'élection au moyen de tout autre
support ou technologie de l'information.
    Les responsables de la publicité, dans les différents médias, devraient
porter une attention particulière à toutes les exigences de la loi en matière
de publicité électorale, surtout à l'approche des prochaines élections
générales municipales du 1er novembre 2009.

    Pour obtenir plus de renseignements au sujet des règles concernant la
diffusion de publicité électorale, on peut consulter le site web du DGE à
l'adresse www.electionsquebec.qc.ca en consultant la section consacrée aux
"règles sur le financement", ou en s'informant auprès du Centre de
renseignements du DGE :

    
    Par téléphone :   418 528-0422 - région de Québec
                      1 888 ELECTIONS (1 888 353-2846) - extérieur de Québec

    Par courriel :  info@electionsquebec.qc.ca


    Source :        Cynthia Gagnon
                    Agente d'information
                    418 644-3320 ou 1 888 870-3320
                    cgagnon@dgeq.qc.ca
    
    -%SU: CPN,SOC,LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Cynthia Gagnon, Agente d'information, (418) 644-3320,
1-888-870-3320, cgagnon@dgeq.qc.ca


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