Publication du rapport de la commission d'examen conjoint suite à l'évaluation environnementale du projet de forage intercalaire de puits de gaz peu profonds de la société EnCana



    OTTAWA et CALGARY, le 27 janv. /CNW Telbec/ - La commission chargée de
l'examen conjoint du projet de forage intercalaire de puits de gaz peu
profonds de la société EnCana et de la demande numéro 1435831 de l'Alberta
Energy and Utilities Board pour le forage de trois puits dans la réserve
nationale de faune de la Base des Forces canadiennes Suffield, en Alberta, a
annoncé aujourd'hui la publication de son rapport et la présentation de ses
recommandations au ministre fédéral de l'Environnement.
    La commission d'examen conjoint pour le projet de forage intercalaire de
puits de gaz peu profonds de la société EnCana est un organisme indépendant,
chargé d'évaluer les effets du projet sur l'environnement et de prendre une
décision relativement à la demande présentée par la société EnCana pour le
forage de trois puits dans la réserve nationale de faune, à la demande du
ministre fédéral de l'Environnement et de l'ancien Alberta Energy and
Utilities Board.
    La commission a conclu que certaines exigences clés doivent être
respectées avant que le projet ou un projet semblable puisse aller de l'avant.
Si ces exigences ne sont pas respectées, le projet est susceptible d'entraîner
des effets négatifs importants sur certaines espèces en péril et, par
conséquent, perturbera la protection des espèces sauvages. Plus
particulièrement, la commission recommande de finaliser la détermination de
l'habitat essentiel pour cinq espèces indiquées à l'annexe 1 de la Loi sur les
espèces en péril. La commission recommande également qu'une fois la
détermination de cet habitat essentiel finalisée, les installations du projet
ne soient pas situées sur l'habitat essentiel déterminé pour ces cinq espèces,
à moins de permission contraire en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
    La commission a également conclu que le Comité consultatif sur
l'environnement de Suffield, établi en vertu de l'entente de 1975 permettant
la production de gaz dans la réserve nationale de faune actuelle, n'est pas
actuellement en mesure de superviser un projet de cette ampleur. Son rôle doit
être précisé et les gouvernements du Canada et de l'Alberta doivent lui
fournir des ressources adéquates afin de lui permettre d'assurer une
surveillance réglementaire appropriée du projet.
    En ce qui a trait à la demande de la société EnCana pour le forage de
trois puits, la commission juge que la demande manque des données
environnementales complètes et à jour relativement aux sites de forage
proposés. Etant donné ces lacunes, la commission juge qu'elle n'est pas en
mesure d'évaluer correctement les effets potentiels sur l'environnement du
forage des trois puits proposés, aux termes de l'article 3 de la Energy
Resources Conservation Act (loi sur la conservation des ressources
énergétiques). La commission rejette donc la demande.
    Le rapport fait suite aux audiences publiques qui se sont déroulées du 6
au 31 octobre 2008 à Calgary et à Medicine Hat, en Alberta. Au cours des
audiences, la Commission a reçu des mémoires et entendu des présentations du
promoteur, des organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux, des groupes
environnementaux, des particuliers et des organisations intéressés au projet.
    Le rapport, incluant le sommaire exécutif, peut être consulté sur le site
Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale au
www.acee-ceaa.gc.ca, au numéro du Registre 05-05-15620, sur le site Web de
l'Energy Resources Conservation Board au www.ercb.ca ou sur le site Web de la
commission au www.SuffieldReview.ca.
    La société EnCana propose de forer, sur une période de trois ans, jusqu'à
1 275 nouveaux puits de gaz naturel peu profonds dans les limites de la
réserve nationale de faune de la Base des Forces canadiennes Suffield, située
dans le sud-est de l'Alberta, à environ 50 km au nord-ouest de Medicine Hat et
à 250 km au sud-est de Calgary. Ce projet vient s'ajouter au programme de
forage de puits de gaz naturel déjà mis en oeuvre sur le territoire de la
réserve nationale de faune. Il vise les ouvrages et les activités concrètes
associées à la construction, à l'exploitation, à la désaffectation et à
l'abandon de puits de gaz peu profonds, de pipelines ainsi que
d'infrastructures connexes.
    La société EnCana a également fait une demande aux termes de l'article
2.020 de l'Oil and Gas Conservation Regulations (règlement sur les forages
pétroliers et gaziers et de conservation) afin d'obtenir des licences pour
forer trois puits à des emplacements de surface de la subdivision officielle
11, de la section 28, dans le township 15, du rang 6, à l'ouest du 4e
méridien, de la subdivision officielle 13-28-15-6 à l'ouest du 4e méridien et
de la subdivision officielle 15-28-15-6 à l'ouest du 4e méridien dans la
réserve nationale de faune. Ces puits seraient aménagés à des fins
d'exploitation gazière à la formation de Milk River, aux dunes de Medicine Hat
et au Second schiste argileux de White. Les puits en question ne
contiendraient pas de sulfure d'hydrogène.




Renseignements :

Renseignements: aux médias: Lucille Jamault, Conseillère principale en
communications, Agence canadienne d'évaluation environnementale, (613)
957-0434


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.