Publication du Document d'orientation pour les consultations en vue de l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire



    OTTAWA, le 30 mars /CNW Telbec/ - Le comité consultatif chargé de
l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire a rendu public aujourd'hui le
Document d'orientation pour les consultations afin de faciliter la
participation des intervenants au processus de consultation publique.
    Le document offre des renseignements généraux sur la sécurité ferroviaire
au Canada et énumère un certain nombre de questions visant à susciter les
commentaires des intervenants. Le document permet d'orienter les consultations
vers les enjeux les plus importants, tout en donnant aux intervenants la
possibilité de faire valoir leurs points de vue sur d'autres enjeux pouvant
faire l'objet d'un examen.
    A compter d'avril 2007, le comité se rendra dans des villes canadiennes
données en vue de consulter les intervenants, y compris le public, les
compagnies de chemin de fer et les associations oeuvrant dans le secteur
ferroviaire, les employés de chemin de fer et leurs syndicats, les clients
(voyageurs et expéditeurs) et leurs associations, de même que les provinces,
les territoires, les municipalités, les groupes autochtones et
environnementaux, et les ministères et organismes fédéraux. Les consultations
prendront fin en août 2007.
    Le 14 décembre 2006, l'honorable Lawrence Cannon, ministre des
Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé un examen
complet de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Un comité consultatif, formé de
l'honorable Doug Lewis (président), et de MM. Pierre-André Côté,
Martin Lacombe et Gary Moser, a été chargé de l'examen.
    Le comité consultatif préparera un rapport à l'intention du ministre des
Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités renfermant des
conclusions et recommandations destinées à améliorer la sécurité ferroviaire,
y compris de possibles modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire. Le
rapport devrait être soumis au Ministre à l'automne 2007.

    Pour plus de renseignements sur l'examen de la Loi sur la sécurité
    ferroviaire, consultez le www.tc.gc.ca/tcss/RSA_Review-Examen_LSF/.

    Pour consulter le Document d'orientation pour les consultations, visitez
    le www.tc.gc.ca/tcss/RSA_Review-Examen_LSF/orientation_doc_f.htm.




Renseignements :

Renseignements: Tim Meisner, Directeur exécutif Secrétariat sur l'Examen
de la Loi sur la sécurité ferroviaire, (613) 990-5437; Transports Canada est
en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux
discours à www.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de
Transports Canada. Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les
personnes ayant une déficience visuelle.


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