Protection des épargnants au Québec - L'Ordre des CMA du Québec recommande une certaine prudence



    MONTREAL, le 31 janv. /CNW Telbec/ - L'Ordre des comptables en management
accrédités du Québec (CMA) a présenté hier soir son mémoire portant sur la
protection des épargnants au Québec lors des auditions publiques de la
Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale. Ses membres
n'étant pas associés à la vente de produits financiers, l'Ordre a présenté ses
recommandations en toute indépendance de cause. C'est plutôt la protection du
public, qui est au coeur de ses activités, qui a motivé l'Ordre à collaborer à
la recherche de solutions aux problématiques reliées aux fonds communs de
placement. Bien qu'il souscrive entièrement à l'objectif de la Commission
d'assurer une meilleure protection des épargnants, l'Ordre lui recommande la
plus grande prudence pour ne pas compromettre la bonne marche d'une industrie
essentielle à notre activité économique et pour éviter le piège de la
surréglementation.
    En ce qui a trait à la gouvernance, l'Ordre est favorable à la mise en
place d'un comité d'examen indépendant pour encadrer les conflits d'intérêts,
particulièrement ceux d'ordre commercial ou opérationnel où l'absence de
réglementation en matière de valeurs mobilières est inquiétante.
    L'échange d'information entre les organismes de réglementation et les
services policiers est primordial afin d'accélérer le processus d'enquête. La
récente modification législative qui permet à l'Ordre des CA du Québec de
conclure des ententes avec certains organismes qui exercent des fonctions
complémentaires de protection du public, particulièrement l'Autorité des
marchés financiers, semble être une mesure efficace à cet égard. Par ailleurs,
en temps et lieu et lorsque les CMA pourront exercer la comptabilité publique,
le législateur devra permettre à l'Ordre des CMA du Québec d'échanger
également des renseignements dans un souci de cohérence législative et de
protection du public.
    Quant à l'augmentation des peines minimales, l'Ordre y souscrit
entièrement puisque les tribunaux traitent présentement les crimes économiques
comme des crimes secondaires. L'effet dissuasif recherché sera alors atteint.
En ce qui a trait à l'introduction d'une nouvelle responsabilité des tiers,
c'est-à-dire les avocats, les comptables, les courtiers et les autres
professionnels, l'Ordre met en garde la Commission des finances publiques
contre la tentation de recommander un resserrement législatif. Il faut éviter
de paralyser une industrie déjà très réglementée, d'autant plus que le système
professionnel actuel protège adéquatement le public.
    Enfin, il faut mesurer les impacts qu'aurait la séparation des fonctions
de gestionnaire, de promoteur, de fiduciaire et de principal distributeur, sur
la viabilité de certaines petites firmes et sur l'accès au marché des petites
sociétés. Les coûts supplémentaires de cette mesure auront certainement des
conséquences pour les petits investisseurs.
    L'Ordre invite également la Commission à être prudente au sujet de
l'indemnisation des épargnants. Le Québec se distingue déjà des autres Etats
avec le Fonds d'indemnisation des services financiers qui, bien qu'incomplet,
est suffisant. L'amélioration des programmes d'indemnisation risque de
déresponsabiliser à la fois les investisseurs et les différents intervenants
impliqués dans la gestion, la promotion ainsi que la distribution des fonds
communs de placement. Sans compter que les coûts associés à une indemnisation
plus étendue seront refilés aux investisseurs puisque le rendement des fonds
communs de placement en sera d'autant diminué.

    L'Ordre des comptables en management accrédités du Québec, qui regroupe
plus de 8 200 membres et candidats à la profession, assure le leadership de la
profession par le maintien de normes élevées et la reconnaissance du titre.
Les CMA créent de la valeur au sein des organisations grâce à une approche
intégrée et systémique de la gestion stratégique et financière.




Renseignements :

Renseignements: Nathalie Roberge, coordonnatrice, Médias et événements,
Ordre des comptables en management accrédités du Québec, (514) 849-1155 ou 1
800 263-5390, poste 247, n.roberge@cma-quebec.org; Source : Ordre des CMA du
Québec

Profil de l'entreprise

Ordre des comptables en management accrédités du Québec (CMA)

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