Protection des épargnants : La Commission des finances publiques amorce ses auditions



    QUEBEC, le 30 janv. /CNW Telbec/ - La Commission des finances publiques
de l'Assemblée nationale débute aujourd'hui ses auditions publiques à
l'occasion d'une consultation générale portant sur la protection des
épargnants au Québec. Celles-ci se termineront le 7 février 2007. Il s'agit
d'un mandat d'initiative adopté à l'unanimité par les membres de la
Commission.
    Rappelons qu'après avoir tenu des consultations préliminaires au mois de
février dernier, la Commission a choisi de se pencher sur le secteur des fonds
communs de placement en raison de son importance et des problèmes vécus
récemment. La consultation portera, plus particulièrement, sur :
    1) les lacunes dans la gouvernance; 2) les problèmes relatifs à l'échange
d'information entre les organismes de vérification, les services policiers et
l'Autorité des marchés financiers; 3) l'indemnisation des épargnants; 4) les
sanctions imposées. Les questions de l'éducation des investisseurs, du rôle de
l'Autorité des marchés financiers et des frais de sortie des fonds seront
également examinées lors de la consultation.
    La Commission a reçu 30 mémoires provenant d'investisseurs,
d'institutions, d'organismes de réglementation, d'universitaires, et de
représentants de l'industrie. Elle entendra ces groupes et ces personnes au
cours des auditions. "C'est un exercice important pour les députés membres de
la Commission puisqu'ils entendront les points de vue de plusieurs acteurs
concernant les problématiques qui existent dans le secteur des fonds communs
au Québec. La Commission se penchera ensuite sur les solutions proposées afin
de protéger davantage les épargnants", a affirmé M. Sam Hamad, député de
Louis-Hébert et président de la Commission.
    La Commission tient, parallèlement à ces auditions, une consultation en
ligne où les citoyens peuvent se prononcer sans toutefois devoir présenter un
mémoire. "Cette consultation en ligne témoigne de la volonté des
parlementaires de se rapprocher des citoyens et de connaître leur opinion sur
un sujet qui les touche de près. Les travaux qui s'amorcent reflètent aussi
l'intention des membres de la Commission de travailler ensemble de manière
constructive afin de maintenir et même d'augmenter le niveau de confiance des
épargnants", a ajouté M. Rosaire Bertrand, député de Charlevoix et
vice-président de la Commission.
    Jusqu'à présent, près de 150 personnes ont répondu au questionnaire en
ligne. Même s'il ne s'agit pas d'un sondage scientifique, les réponses et les
commentaires confirment que la Commission aborde, dans cette consultation, un
sujet d'importance pour la population. En effet, dans la majorité des cas, il
s'agit de commentaires personnels de simples citoyens. Les attentes sont
grandes, notamment en regard des mécanismes d'indemnisation, des sanctions et
de l'application stricte de la réglementation. Afin d'enrichir cette
consultation, la Commission invite les citoyens à suivre les auditions
publiques et à continuer de répondre au questionnaire en ligne jusqu'au 7
février prochain. Il importe de noter que la Commission entendra en séance
publique quelques citoyens qui ont répondu au questionnaire en ligne.

    La Commission des finances publiques est composée de 12 députés. Elle est
présidée par M. Sam Hamad, député de Louis-Hébert et son vice-président est M.
Rosaire Bertrand, député de Charlevoix. Les autres membres de la Commission
sont : Mme Denise Beaudoin, députée de Mirabel; M. Raymond Bernier, député de
Montmorency; Mme Nancy Charest, députée de Matane; M. André Gabias, député de
Trois-Rivières; M. François Legault, député de Rousseau; M. Guy Lelièvre;
député de Gaspé; M. Pierre Moreau, député de Marguerite-D'Youville; M. Alain
Paquet, député de Laval-des-Rapides; M. Marc Picard, député des
Chutes-de-la-Chaudière et M. Tony Tomassi, député de LaFontaine.
    L'horaire des auditions, le document de consultation et les mémoires
présentés sont disponibles à l'adresse suivante :
    http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature2/commissions/CFP/epargnants/ind
ex.html
    -%SU: TAX,CPN
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: M. Sam Hamad, président, (418) 528-0483, Télécopieur :
(418) 643-0624, shamad@assnat.qc.ca; M. Rosaire Bertrand, vice-président,
(418) 644-1056, Télécopieur : (418) 665-4995, rosairebertrand@assnat.qc.ca;
Source: Me François Arsenault, secrétaire de la Commission, (418) 643-2722,
Télécopieur : (418) 643-0248, farsenault@assnat.qc.ca


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