Prolongement des mesures d'assouplissement des régimes de retraite à prestations déterminées - Les employeurs du Québec l'échappent belle - pour le moment, estime le Conseil du patronat

MONTRÉAL, le 15 nov. 2011 /CNW Telbec/ - Le Conseil du patronat du Québec accueille avec un grand soulagement la décision de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Mme Julie Boulet, de prolonger pour une période de deux ans des mesures d'allégement temporaires afin d'atténuer les effets de la crise financière sur les régimes de retraite à prestations déterminées (RRPD), aux prises avec d'importants déficits actuariels.

« On peut affirmer sans se tromper que cette mesure était urgente et essentielle. Il s'agit du résultat des représentations constantes et répétées menées par le Conseil du patronat et les employeurs du Québec au cours des derniers mois auprès des décideurs gouvernementaux afin d'éviter l'effet catastrophique sur le plan financier du manque de solvabilité des RRPD et de l'impact négatif que cela aurait pu avoir sur les décisions d'investissement des entreprises au cours des prochains mois », a réagi le président du Conseil du patronat du Québec, M. Yves-Thomas Dorval.

Le Conseil du patronat estime que la reconduction de mesures d'allégement après le 31 décembre 2011 permettra aux employeurs du Québec cotisant à ce type de régime d'épargner plusieurs centaines de millions de dollars en cotisations supplémentaires requises en 2012 pour combler le déficit actuariel des RRPD, aggravé par les turbulences de l'économie mondiale au cours des derniers mois. Ces sommes pourraient à la place être utilisées pour investir ou payer des salaires.

Des mesures transitoires qui doivent être suivies d'une réforme à long terme

Le Conseil du patronat espère maintenant que les mesures d'allégement temporaires reconduites par le gouvernement ouvriront la voie à une révision en profondeur et durable de la réglementation qui encadre les RRPD. À cet effet, le Conseil accueille favorablement la mise sur pied d'un comité d'experts indépendants par la Régie des rentes du Québec pour améliorer la viabilité et la performance du système de retraite. Le Conseil du patronat compte participer activement aux travaux de ce comité.

La réglementation qui encadre les régimes à prestations déterminées au Québec, l'une des plus contraignantes en Amérique du Nord, entraîne une grande variabilité des cotisations versées pour assurer la solvabilité de ces régimes, ce fardeau reposant exclusivement sur les épaules des employeurs, ce qui a un impact négatif sur leur compétitivité et sur leur capacité de procéder à des investissements et à créer de la richesse.

Par ailleurs, les règles relatives aux RRPD offerts au sein des fonctions publiques provinciale et municipale, ainsi que dans les secteurs parapublics et péripublics, doivent être réévaluées également, considérant la situation actuelle des finances publiques et la nécessité pour les autorités publiques de resserrer le contrôle de la croissance de leurs dépenses.

Le Conseil du patronat considère enfin qu'il est impératif pour le gouvernement d'agir en révisant les lois et les règlements qui encadrent les RRPD afin de les rendre concurrentiels par rapport à ceux d'autres provinces et États. Il y aurait lieu, par exemple, de revoir la période permise pour financer les déficits de solvabilité, les ratios nécessitant le versement de cotisations spéciales ou, encore, les critères utilisés pour évaluer la solvabilité.

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

SOURCE CONSEIL DU PATRONAT DU QUEBEC

Renseignements :

et entrevues : 

Patrick Lemieux
Conseiller - Communications
Cell. : 438 886 9804

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