Projets de loi 6 et 7 - OUI AU MECENAT MAIS L'ETAT DOIT DEMEURER MAITRE D'OEUVRE



    QUEBEC, le 14 mai /CNW Telbec/ - Au nom du caucus des députés du Parti
Québécois, la députée de Crémazie et porte-parole de l'opposition officielle
en matière d'aînés, Lisette Lapointe, et le député de Gouin et porte-parole en
matière de famille, Nicolas Girard, ont exprimé la position du Parti Québécois
à l'égard des projets de loi 6 et 7 portant sur la création de fonds pour
soutenir les proches aidants des aînés et les jeunes enfants avec la
contribution financière de la Fondation et de la Fiducie de la famille
Chagnon.
    "Nous saluons l'intérêt de la famille Chagnon qui veut, comme nous,
améliorer le sort de plusieurs de nos concitoyens démunis. C'est un geste qui
les honore, qui est noble et qui est même encouragé. Il faut toutefois
reconnaître que nous n'avons pas une longue histoire en matière de mécénat au
Québec. Il faut donc établir des règles claires dès le départ", ont affirmé,
d'entrée de jeu, les députés. Ils soulignent qu'à l'heure actuelle, les
projets de loi en cause ne font aucunement référence au conseil
d'administration et à sa composition.

    L'Etat doit rester maître d'oeuvre

    Le Parti Québécois estime que la première règle fondamentale à respecter
consiste à ce que l'Etat demeure maître d'oeuvre de la gestion de ces fonds et
des politiques publiques qui en découlent. "Lorsqu'un fonds est créé, une
société de gestion naît. Il faut s'assurer que le gouvernement nomme la
majorité des membres du conseil d'administration. C'est une règle de base.
L'Etat ne peut abdiquer ses responsabilités : c'est à lui d'identifier les
besoins et les priorités d'intervention", a indiqué Lisette Lapointe.

    Un nécessaire exercice de reddition de comptes

    Le Parti Québécois demande par ailleurs que chacune des sociétés qui
gérera les fonds soit en mesure de faire une reddition de comptes et que la
loi d'accès à l'information de même que celle du Vérificateur général
s'appliquent. "C'est une question de transparence. Les citoyens du Québec
doivent avoir confiance en ces créatures faites de toutes pièces pour gérer
les fonds publics qui y seront versés", a indiqué Nicolas Girard.
    Ainsi, le Parti Québécois entend voter en faveur du principe des projets
de loi 6 et 7. Toutefois, les députés présenteront des amendements afin de
bonifier les deux projets de loi, des amendements qui tiendront compte des
principes de bonne gouvernance, de transparence, de reddition de comptes et de
maîtrise d'oeuvre de l'Etat. "Ces deux projets de loi sont purement
administratifs et ne servent qu'à faire transiter l'argent de l'Etat dans une
société de gestion. Tous les paramètres et mécanismes sont prévus dans des
protocoles d'entente dont nous ignorons toujours le contenu, les deux
ministres ayant refusé de les déposer lors des consultations particulières", a
poursuivi le député de Gouin, demandant que ces deux protocoles soient rendus
publics immédiatement.
    Plus spécifiquement, les députés entendent réclamer un élargissement des
clientèles admissibles. "Il serait intéressant que d'autres proches aidants
qui consacrent de leur temps à d'autres personnes qui ne sont pas aînés
puissent bénéficier des fonds", a indiqué Mme Lapointe. "Il faudrait également
permettre l'admissibilité à d'autres projets pour les enfants de 0-5 ans que
ce que prévoit actuellement le projet de loi 7", a ajouté, pour sa part,
Nicolas Girard.
    Le Parti Québécois remarque par ailleurs que les projets de loi, tels que
rédigés actuellement, excluent les projets déjà financés en partie par des
programmes réguliers du gouvernement du Québec. "Il ne faudrait pas réinventer
la roue chaque fois. Si des projets reçoivent actuellement des fonds publics,
c'est signe qu'ils ont du mérite. Très souvent, c'est le financement qui
limite leur capacité d'intervention", a souligné Lisette Lapointe.
    "Nous saluons de nouveau l'engagement de la famille Chagnon qui choisit
d'investir pour un Québec meilleur, pour ses aînés et la petite enfance. Nous
devons par contre nous assurer que les règles de bonne gouvernance, de
transparence, de reddition de comptes et de maîtrise d'oeuvre par l'Etat
soient au coeur des projets de loi avant d'aller plus loin. En ce sens, nous
comptons sur la collaboration du gouvernement pour que ces principes soient
inclus dans les projets de loi avant de passer à l'adoption finale, à défaut
de quoi, nous ne pourrons donner notre accord", ont conclu les députés.

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Renseignements :

Renseignements: Eric Gamache, Attaché de presse, Aile parlementaire du
Parti Québécois, (418) 643-2743


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