Projet Montréal - L'arrondissement du Plateau-Mont-Royal refuse de transmettre son budget 2012 à la Ville de Montréal

MONTRÉAL, le 6 sept. 2011 /CNW Telbec/ - Luc Ferrandez, maire de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, accompagné de Richard Bergeron, chef de Projet Montréal et conseiller du district de Jeanne-Mance, avise les Montréalais que l'arrondissement du Plateau Mont-Royal refusera de transmettre son budget 2012 à la Ville de Montréal avant d'avoir obtenu le respect de la formule de partage des revenus de stationnement parce que ce budget ne peut être équilibré même en imposant des hausses importantes de tarifs et des coupures d'emplois et de services. « La seule façon pour nous d'équilibrer le budget est d'obtenir les revenus de stationnement que nous avons négociés avec la Ville centre en décembre 2010. Or, une interprétation différente du calcul nous prive de 1 million $. J'ai bon espoir que Monsieur Tremblay règle ce problème dès cette semaine », a déclaré Luc Ferrandez.

Historique de la situation financière du Plateau-Mont-Royal

« Au début de 2010, au moment où l'équipe de Projet Montréal prenait le pouvoir à l'arrondissement du Plateau Mont-Royal, une dette de 4,1 millions $ était à rembourser et les réserves d'au moins 4 millions $ que l'arrondissement doit normalement maintenir étaient à zéro, legs de l'administration Fotopulos. Il était impératif de remettre l'arrondissement à flot. Et pour couronner le tout, la situation financière difficile des années précédentes avait mené à d'importantes compressions dans tous les services, a affirmé Richard Bergeron. L'administration du Plateau Mont-Royal a donc comprimé ses dépenses, rééquilibré ses priorités afin de faire face à ses contraintes financières tout en renforçant plusieurs services de première ligne, en remboursant une portion de la dette et en commençant à renflouer ses réserves, sans renoncer à réaliser des projets porteurs pour notre collectivité. » Conjuguée aux faibles précipitations de neige de l'hiver 2009-2010 et à la hausse des revenus des permis, cette approche a produit des résultats probants jusqu'ici.

Collectivement, les propriétaires fonciers du Plateau-Mont-Royal verseront des taxes supplémentaires estimées à plus de 33 millions $ à la Ville de Montréal en 2012, par rapport à 2011. Et ce, après avoir versé des taxes supplémentaires de plus de 30 millions $ en 2011, par rapport à 2010, et de 9,3 millions $ en 2010, par rapport à 2009. La Ville centre n'a pas retourné à l'arrondissement un seul dollar de cet accroissement de l'assiette fiscale. Tout au contraire : les budgets de fonctionnement et d'immobilisations que la Ville accorde au Plateau-Mont-Royal ont subi une baisse combinée de près de 7 % depuis 2009 (de 60,6 millions $ en 2009 à 56,5 millions $ en 2011). « La situation ne s'améliorera pas non plus en 2012 : alors que les propriétaires du Plateau s'apprêtent à absorber une nouvelle hausse substantielle de leur compte de taxes, la Ville centre a encore une fois décidé unilatéralement de conserver la totalité des nouveaux revenus », a averti Luc Ferrandez.

« Une telle situation pourrait rester tolérable si l'arrondissement avait la pleine maîtrise de ses coûts. Or, l'administration centrale décrète année après année le gel de la dotation en sachant pertinemment que les clauses d'indexation des salaires, des contrats, des biens et des services qu'elle-même nous impose occasionnent des hausses de coûts incontournables pour l'arrondissement. À elles seules, ces hausses dépassent 1,1 million $ pour 2011 et atteindront 1,9 million $ en 2012, et iront en augmentant de façon exponentielle », a rajouté Luc Ferrandez

Entente sur les parcomètres non respectée par l'administration Tremblay

Le 3 décembre 2010, le maire Tremblay a confirmé dans un communiqué de presse qu'une entente était intervenue concernant les parcomètres de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal. Le maire Ferrandez a respecté l'ensemble des clauses de cette entente. Par contre, il a appris au cours du mois d'août que la Ville centre avait décidé d'utiliser une formule de partage différente de celle qui avait été négociée. Selon la formule utilisée par la Ville, les nouveaux revenus de stationnement attribués au Plateau-Mont-Royal totaliseraient 480 000 $ en 2011, comparativement à 949 000 $ selon l'entente conclue en décembre 2010. En 2012, les nouveaux revenus de parcomètres devraient totaliser 1,9 million $ selon l'entente, mais seulement 1,4 million $ selon la formule imposée par la Ville centre. « Gérald Tremblay doit tenir parole. Contrairement à d'autres arrondissements, le Plateau-Mont-Royal n'a pas de CHUM, de Namur-Jean-Talon ou de Griffintown sur son territoire. L'arrondissement ne peut compter que sur les nouveaux revenus de parcomètres pour amasser l'argent nécessaire à de nouveaux projets et à l'amélioration du quartier et de ses rues commerciales », s'est inquiété Richard Bergeron.

Tremblay doit revoir le financement des arrondissements

Conjuguée à la hausse constante, incompressible et cumulative des coûts de fonctionnement, la stagnation de la dotation amènera tôt ou tard les arrondissements à un point de rupture au-delà duquel ils devront faire face à des choix difficiles afin de maintenir la qualité des services aux citoyens. « Encore cette année, l'orientation retenue par la Ville centre pour le budget de 2012 ne prévoit aucune indexation des bases budgétaires. L'enveloppe budgétaire transmise par la Ville centre ne comporte aucun rajustement pour couvrir nos obligations contractuelles et légales telles que l'indexation de la rémunération, des biens et des services, ni la hausse de 1 % de la taxe de vente du Québec (TVQ) prévue à compter du 1er janvier 2012. Il sera difficile de continuer d'offrir le même niveau de services aux citoyens. Nous n'entrerons pas notre budget 2012 dans le système avant d'avoir obtenu le respect de la formule de partage des revenus de stationnement. Les citoyens du Plateau paient déjà plus que leur part de taxes. Ils ne doivent plus être victimes de règles qui les désavantagent systématiquement », a conclu Luc Ferrandez.

Pour consulter les documents relatifs à ce communiqué :

Entente sur parcomètres : http://www.projetmontreal.org/document/182

Évolution de la dotation : http://www.projetmontreal.org/document/183

SOURCE VILLE DE MONTREAL - CABINET DE LA 2E OPPOSITION

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