Projet de regroupement des bourses - Dépôt de la demande de Bourse de Montréal Inc. et lancement des consultations de l'Autorité



    MONTREAL, le 1er fév. /CNW Telbec/ - A la suite de l'annonce du
10 décembre 2007, de Bourse de Montréal Inc. (la "Bourse") et de Groupe TSX
Inc., qu'ils avaient conclu une entente afin de regrouper leurs entreprises,
l'Autorité des marchés financiers publie aujourd'hui, pour consultation, la
demande de la Bourse de modification de sa reconnaissance à titre d'organisme
d'autoréglementation ("OAR") et d'autorisation d'exercer l'activité de bourse.

    
    Outre la demande déposée par la Bourse, l'Autorité publie également :

        - certaines dispositions législatives applicables aux OAR;

        - les critères d'autorisation à titre de bourse;

        - la décision de reconnaissance présentement en vigueur.

    Les documents seront disponibles en fin d'après-midi à la section 7.1 du
Bulletin hebdomadaire de l'Autorité et dans la section "Consultations
publiques" sur son site Web au www.lautorite.qc.ca.

    L'Autorité examinera la demande en tenant compte notamment des principes
directeurs suivants :

        - s'assurer que la Bourse répond à toutes les exigences lui
          permettant d'exercer pleinement son rôle d'organisme
          d'autoréglementation et de bourse de produits dérivés;

        - assurer la pérennité de la Bourse en tant que groupe spécialisé
          dans la gestion des marchés de produits dérivés, y compris les
          activités de réglementation et de surveillance des transactions de
          produits dérivés et des produits connexes;

        - assurer que la Bourse aura à sa disposition les ressources
          financières et humaines nécessaires afin de poursuivre sa
          croissance, son développement et le rayonnement du groupe dans le
          segment des marchés de produits dérivés à l'échelle nord-américaine
          et internationale;

        - favoriser le bon fonctionnement et l'expansion du marché des
          produits dérivés au Québec;

        - assurer la protection des investisseurs;

        - préserver la capacité de l'Autorité d'exercer de façon efficiente
          et véritable ses compétences réglementaires.

    Toute personne désirant soumettre des observations à ce sujet est invitée
à les faire parvenir, par écrit et préférablement à l'aide d'un fichier
électronique, au plus tard le 3 mars 2008, à l'attention de :

                           Me Anne-Marie Beaudoin
                           Secrétaire de l'Autorité
                       Autorité des marchés financiers
                       800, square Victoria, 22e étage
                         C.P. 246, tour de la Bourse
                          Montréal (Québec) H4Z 1G3
                         Télécopieur : (514) 864-6381
             Courriel : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

    A la fin de cette consultation de 30 jours, l'Autorité affichera toutes
les observations écrites reçues dans la section "Consultations publiques" sur
son site Web, à l'adresse www.lautorite.qc.ca.
    De plus, l'Autorité tiendra une consultation publique sur ce sujet, les 26
et 27 mars 2008, à l'Hôtel Fairmont Le Reine Elizabeth, 900 boul.
René-Lévesque Ouest à Montréal.
    Ainsi, les personnes ayant soumis leurs observations par écrit selon les
modalités établies ci-dessus pourront également, si elles le souhaitent et si
les disponibilités le permettent, faire valoir leurs observations verbalement
lors de la consultation publique. Elles sont priées d'en aviser la Secrétaire
de l'Autorité lors du dépôt de leurs observations qui coordonnera la date et
l'heure des présentations.
    Au terme de ce processus, l'Autorité complétera son analyse en tenant
compte des observations recueillies et publiera ensuite sa décision.
    Enfin, rappelons que cette demande de la Bourse est obligatoire en vertu
des articles 65 et 66 de la Loi sur l'Autorité des marchés financiers (L.R.Q.,
c. A-33.2) et de l'article 169 de la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q.,
c. V-1.1).

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.


    Information :
     Journalistes seulement : Frédéric Alberro
                              (514) 940-2176

    Centre de renseignements
    (877) 525-0337

    www.lautorite.qc.ca
    
    -%SU: TAX
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Journalistes seulement: Frédéric Alberro, (514)
940-2176; Centre de renseignements, (877) 525-0337; www.lautorite.qc.ca


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