Projet de règlement sur le contrôle des déversements d'eaux usées dans les ouvrages d'assainissement et cours d'eau - Fin des consultations publiques



    MONTREAL, le 11 oct. /CNW Telbec/ - Les consultations publiques relatives
au projet de règlement métropolitain sur le contrôle des déversements d'eaux
usées dans les ouvrages d'assainissement et cours d'eau se sont terminées
mardi dernier alors que la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a
entendu les points de vue de quatre municipalités de son territoire. Il
s'agissait des villes de Repentigny, de Montréal, de Brossard et de Laval.
    Il ressort de cette séance que toutes les municipalités entendues
adhèrent au projet de réglementation à l'échelle métropolitaine et à ses
objectifs. Toutefois, certaines précisions ou bonification sont demandées. Par
exemple, Repentigny souhaiterait l'ajout d'une norme de rejet pour un
contaminant de base, soit la DBO 5. Pour sa part, Brossard voudrait que les
obligations des territoires dotés de réseaux séparant les égouts pluviaux des
rejets sanitaires n'excèdent pas celles des territoires dotés de réseaux
combinés. Montréal a, pour sa part, fait valoir l'utilité du permis de
déversement comme outil d'application de la réglementation. Enfin, Laval
favoriserait la mise en place de mécanismes de contrôle légers axés sur
l'optimisation des résultats.
    Les consultations publiques sur ce projet de règlement ont débuté le
18 juin 2007 sous la responsabilité de la commission de l'environnement de la
Communauté. Celle-ci déposera ultérieurement un rapport afin de faire part de
ses observations ainsi que de ses recommandations à l'égard du projet de
règlement.
    Le projet de règlement a pour but de mettre à niveau les normes
environnementales en matière de déversement d'eaux usées et d'harmoniser les
56 différents règlements qui existent dans les 82 municipalités de la CMM.
Afin d'assurer la meilleure qualité environnementale possible à l'ensemble des
citoyens, la Communauté souhaite harmoniser la réglementation tout en
maintenant les gains environnementaux déjà acquis. Le projet de règlement met
notamment en place les mesures nécessaires pour agir en amont des usines
d'épuration.

    Créée le 1er janvier 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal est
un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe
82 municipalités, où vivent 3,6 millions de personnes réparties sur près de
4 360 kilomètres carrés. La Communauté exerce un certain nombre de compétences
dans les domaines de l'aménagement du territoire, du développement économique,
du logement social, du transport en commun et de l'environnement.
    Pour obtenir plus d'information, vous pouvez consulter le site Internet
de la CMM au www.cmm.qc.ca.




Renseignements :

Renseignements: Stéphanie Gareau, Conseillère principale, Octane, (514)
286-6033; Source: Michel Rochefort, Conseiller à la direction générale,
Communauté métropolitaine de Montréal, (514) 350-2588


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