Projet de Loi sur les mines - L'ASSOCIATION MINIÈRE DU QUÉBEC EST PRÉOCCUPÉE PAR CERTAINES MESURES QUI VIENDRONT FRAGILISER LES ACTIVITÉS MINIÈRES

QUÉBEC, le 12 mai /CNW Telbec/ - L'Association minière du Québec déplore que, dans le nouveau projet de loi 14 sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable, le gouvernement ait omis de prendre en considération les propositions soumises par l'industrie afin de favoriser une approche participative avec les municipalités minières.

Pour le président-directeur général de l'AMQ, M. Dan Tolgyesi, il serait beaucoup plus productif de privilégier un dialogue avec les municipalités pour trouver des solutions à des préoccupations potentielles du milieu lors de l'exécution de travaux miniers.

Plusieurs préoccupations soulevées
Monsieur Tolgyesi explique que l'industrie s'est toujours montrée favorable à mieux baliser les activités minières d'exploration et d'exploitation en milieu urbanisé afin d'établir des modalités claires d'implantation et de suivi d'activités minières pour le bénéfice de toutes les parties concernées. Or, la proposition d'interdire toute activité minière en milieu urbanisé et dans les territoires affectés à la villégiature soulève plusieurs préoccupations.

Tout d'abord, par sa nature rétroactive, le nouveau projet de loi viendra fragiliser les activités minières déjà à l'intérieur du périmètre urbain. De plus, en raison du caractère évolutif de l'étalement urbain, ce projet de loi pourra aussi remettre en question certains investissements pour des travaux miniers en périphérie car ces territoires sont éventuellement appelés à être inclus dans ces zones urbanisées où les travaux seront dorénavant interdits. D'autre part, l'approche pour délimiter les territoires affectés à la villégiature varie d'une MRC à l'autre. Conséquemment, le projet de loi vient élargir davantage, sans contrôle de l'État, les territoires ainsi soustraits à toute activité minière. Le PDG de l'AMQ continue de croire qu'un meilleur encadrement des activités minières, qui respecte les aspirations de chacun, peut se faire sans devoir soustraire l'accès aux ressources géologiques et au potentiel de développement régional qu'elles représentent. Toutefois, nous sommes d'avis qu'il revient au gouvernement du Québec d'encadrer et d'assurer la gestion et le développement de cette richesse collective que représentent les ressources minérales du Québec.

Un projet de loi pour un développement minier responsable
L'AMQ a déjà fait connaître au gouvernement son appui pour augmenter à 100 % la couverture des coûts de restauration des sites miniers. Toutefois, l'intention du projet de loi de restreindre à trois ans la période allouée pour constituer une telle garantie représente un impact financier important pour les entreprises.

L'industrie minière est un secteur à haut risque qui a besoin de capitaux ainsi qu'un cadre législatif et fiscal stable et prévisible pour se développer. L'Association minière du Québec souhaite vivement que toutes les parties impliquées collaborent aux discussions constructives et à une éventuelle adoption d'un nouveau projet de loi qui permettra un développement minier harmonieux et responsable conclut le PDG de l'Association.

L'Association minière du Québec est l'organisme provincial qui se veut le porte-parole de l'industrie minière québécoise. Elle est formée de compagnies minières en opération sur le territoire québécois, de producteurs de minéraux industriels, de sociétés juniors d'exploration et d'entrepreneurs.

SOURCE ASSOCIATION MINIERE DU QUEBEC INC.

Renseignements :

Personnes ressources :
M. Dan Tolgyesi, président-directeur général
Association minière du Québec
Tél. 418-657-2016
dtolgyesi@amq-inc.com

M. André Lavoie, directeur
Communications et affaires publiques
Association minière du Québec
Tél. 418-657-2016
alavoie@amq-inc.com

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