Projet de loi sur l'eau - "le gouvernement se donne dès maintenant les moyens de préserver une des plus grandes ressources collectives des Québécois" - LINE BEAUCHAMP



    QUEBEC, le 5 juin /CNW Telbec/ - La ministre du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, a déposé aujourd'hui à
l'Assemblée nationale, le Projet de loi affirmant le caractère collectif des
ressources en eau et visant à renforcer leur protection. Cet important projet
de loi vient confirmer que les ressources en eau font partie du patrimoine de
la collectivité et que l'Etat en sera le gardien au bénéfice des générations
actuelles et futures. "S'il est adopté par l'Assemblée nationale, ce projet de
loi deviendra sans aucun doute une pièce maîtresse de notre législation
environnementale en venant clarifier le statut juridique de l'eau, en
définissant les outils permettant une gestion pérenne de cette ressource et en
permettant la mise en oeuvre de l'Entente sur les ressources en eaux durables
du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent", a indiqué la ministre.

    Une ressource collective

    En confirmant le statut juridique des ressources en eau comme ressources
collectives, le projet de loi vient préciser les droits et les devoirs de la
collectivité de même que les responsabilités de l'Etat, à titre de gardien de
la ressource pour les citoyens.
    "La disponibilité de l'eau et les problèmes d'approvisionnement
constituent l'un des plus grands enjeux du 21e siècle. Le Québec veut être à
l'avant-garde et nous proposons, dès maintenant, des outils législatifs lui
permettant de préserver cette ressource comme patrimoine collectif et
d'assurer sa protection et son utilisation dans une perspective de
développement durable", a déclaré Mme Beauchamp.

    Des moyens pour préserver l'eau

    De nouveaux pouvoirs seraient attribués à l'Etat pour lui permettre de
jouer pleinement son rôle de gardien et de gestionnaire de la ressource.
Ainsi, tous les prélèvements d'eau de 75 000 litres ou plus par jour devraient
faire l'objet d'une autorisation. Sauf pour de rares exceptions, la période de
validité de tous les prélèvements serait limitée à 10 ans.
    Selon les mesures proposées dans le projet de loi, les autorisations
délivrées pour les prélèvements d'eau devront satisfaire en priorité les
besoins de la population en matière de santé, de salubrité, de sécurité civile
et d'alimentation en eau potable. Les autorisations devront aussi viser à
concilier la protection des écosystèmes et les besoins liés à la production
agricole, à la production d'énergie, à la production industrielle ou aux
autres activités humaines.
    Le projet de loi propose également d'établir les bases d'une gouvernance
de l'eau par bassin versant. Cette approche de gestion concertée et intégrée
favorisera la mise en oeuvre des plans directeurs de l'eau préparés par
l'ensemble des acteurs de l'eau dans un bassin versant. Le gouvernement a
d'ailleurs annoncé l'octroi d'une somme additionnelle de 15 M$ pour les
cinq prochaines années à cet égard.
    En outre, le gouvernement consacrera aussi près de 15 M$ pour la mise en
place du Bureau des connaissances sur l'eau dont le mandat est défini dans le
projet de loi. Ce bureau permettrait notamment de coordonner la cueillette des
données sur les ressources en eau souterraine, les écosystèmes aquatiques et
leurs usages à l'échelle des bassins hydrographiques pour en faciliter
l'utilisation et la diffusion auprès des gestionnaires et des citoyens.

    Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et
    du fleuve Saint-Laurent

    Enfin, le projet de loi prévoit la mise en oeuvre des dispositions de
l'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du
fleuve Saint-Laurent. Cette entente novatrice est importante pour le Québec
puisqu'elle permet de s'assurer que les prélèvements en amont seront gérés en
tenant compte de leur impact sur l'écosystème du Saint-Laurent. Signée par le
premier ministre du Québec et ses collègues de l'Ontario et des huit états
américains riverains des Grands Lacs (Illinois, Indiana, Michigan, Minnesota,
New York, Ohio, Pennsylvanie et Wisconsin), cette entente prévoit une
interdiction des dérivations d'eau (transferts, exportations) en dehors du
bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent ainsi qu'une gestion
prudente des prélèvements d'eau à l'intérieur du bassin.
    "Avec ce projet de loi, nous posons les bases d'une action nécessaire à
la pérennité de la ressource et à la préservation d'un bon état écologique des
plans d'eau du Québec. Nous comblons des lacunes identifiées depuis longtemps
et établissons clairement les priorités du gouvernement du Québec quant à
l'usage de l'eau pour assurer la santé, la salubrité, la sécurité civile et
l'alimentation en eau potable, de même que la protection de la ressource
elle-même et des écosystèmes aquatiques", a fièrement déclaré la ministre en
rappelant que le Québec compte 3 % des réserves mondiales renouvelables en
eau.
    "Encore une fois, notre gouvernement confirme le rôle de leader du Québec
en matière de développement durable et comme étant parmi les juridictions les
plus responsables et efficaces en matière de gestion de l'eau et de protection
de la ressource. C'est en nous dotant d'outils de conservation, de
préservation et de restauration de l'eau et des milieux aquatiques que nous y
arriverons", a conclu Mme Beauchamp.

    
    

SOURCE : Philippe Cannon Pour information : Attaché de presse de la Relations médias ministre du Développement Ministère du Développement durable, durable, de l'Environnement de l'Environnement et des Parcs et des Parcs 418 521-3991 418 521-3911 -%SU: LAW -%RE: 1

Renseignements :

Renseignements: Relations médias, Ministère du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs, (418) 521-3991; Source: Philippe Cannon, Attaché
de presse de la ministre du  Développement durable, de l'Environnement et des
Parcs, (418) 521-3911

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