Projet de loi sur la sécurité des piscines résidentielles - Un pas dans la bonne direction, selon l'UMQ



    QUEBEC, le 18 juin /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec
(UMQ) considère que le projet de loi no 18, Loi sur la sécurité des piscines
résidentielles, présenté par la ministre des Affaires municipales et des
Régions vendredi dernier, est un pas dans la bonne direction. Celui-ci a pour
objet de permettre au gouvernement de mettre en place, par règlement, un
encadrement uniforme sur la sécurité des piscines résidentielles. A cet effet,
l'Union réitère sa collaboration à la mise en place de la réglementation
provinciale qui découlera de la loi et soutient que toutes les piscines
privées devraient y être conformes. A cet égard, l'UMQ est prête à collaborer
avec le gouvernement pour trouver des solutions.
    Le projet de loi permettra aux municipalités d'adopter des normes plus
sévères que celles établies par le gouvernement. Il prévoit aussi que les
municipalités auront la responsabilité de veiller au respect de cette
réglementation. A ces propos, l'Union a déjà fait ses recommandations dans le
cadre des travaux du Groupe de travail sur la sécurité des piscines privées,
mis en place par la ministre des Affaires municipales et des Régions. L'UMQ a
voulu ainsi apporter sa contribution sur ce qu'elle croit être les meilleures
façons d'assurer la sécurité des piscines privées résidentielles sur
l'ensemble du territoire québécois, et ce, de manière durable et efficiente.
Elle a notamment recommandé:

    
    - Qu'il y ait une norme unique pour le Québec pour assurer la sécurité
      des piscines privées, par le biais d'une réglementation provinciale
      dont l'application relèverait des municipalités;

    - Que le gouvernement donne priorité à la sécurité et à la prévention des
      noyades et des accidents sur tous les plans d'eau, particulièrement
      dans les piscines privées, et y investisse des ressources financières
      pour la mise en oeuvre;

    - Que les municipalités soient partie prenante et proactives, mais ne
      doivent pas être les seules responsables dans la mise en oeuvre de
      mesures de sécurité, qu'elles soient réglementaires ou non : cette
      responsabilité est collective et doit être partagée. A ce titre, la
      solution passe par la contribution et l'implication de tous les
      partenaires (fabricants, vendeurs, installateurs, assureurs,
      gouvernement, villes et citoyens). La municipalité, qui intervient à la
      fin du processus, par la surveillance et l'application de la
      réglementation, ne doit pas faire les frais de produits qui ne sont pas
      fabriqués, ni installés selon les règles de l'art et que le citoyen
      n'est pas en mesure de vérifier. Dans ce contexte, la norme unique
      prescrite par règlement devrait nécessairement être conjuguée à la mise
      en place d'un programme de certification provinciale ;

    - Que soit mis à jour le Règlement type sur l'aménagement des piscines
      privées en matière de sécurité, notamment pour y inclure les nouveaux
      produits sur le marché, lequel servirait entre autres de référence pour
      la certification et la normalisation.
    

    L'UMQ considère que l'adoption d'une réglementation provinciale, dès le
début de l'an prochain, permettrait aux municipalités avec l'aide financière
du gouvernement, d'établir un inventaire des piscines privées sur leur
territoire, relativement à leur conformité en matière de sécurité avec la
nouvelle législation et de prendre les mesures qui s'imposent pour la saison
estivale 2008.

    Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes
tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de contribuer
au progrès et à la promotion de municipalités démocratiques, dynamiques et
performantes, dédiées au mieux-être des citoyennes et citoyens. La structure
de l'UMQ, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités
locales, municipalités de centralité, villes d'agglomération, grandes villes
et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de
la solidarité municipale québécoise.




Renseignements :

Renseignements: François Sormany, Directeur des communications, (514)
282-7700, poste 265, Cellulaire: (514) 910-7272, fsormany@umq.qc.ca; Source:
Josée Maryse Sauvageau, Union des municipalités du Québec


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