Projet de loi sur la déréglementation partielle de Postes Canada : une mesure prématurée et potentiellement dangereuse



    OTTAWA, le 30 oct. /CNW Telbec/ - "Le gouvernement fédéral a proposé un
projet de loi qui risque de nuire à la capacité de Postes Canada de fournir un
service postal universel, en particulier dans les régions rurales et éloignées
du pays. Le gouvernement a mis de l'avant cette initiative d'envergure sans
avoir effectué un examen approprié du service postal", déclare Deborah
Bourque, présidente nationale du Syndicat des travailleurs et travailleuses
des postes (STTP).
    En effet, lundi dernier, le gouvernement a présenté le projet de
loi C-14, qui vise à modifier la Loi sur la Société canadienne des postes.
S'il est approuvé, ce projet de loi donnera lieu à une déréglementation
partielle de Postes Canada en retirant de son privilège exclusif la livraison
de la poste-lettres du régime international. Postes Canada bénéficie du
"privilège exclusif" de ramasser, de transmettre et de livrer le courrier, y
compris le courrier international, ce qui lui permet de financer l'obligation
qui lui incombe de fournir un service universel. La société d'Etat estime que
les entreprises de repostage la privent déjà de revenus annuels se chiffrant
entre 60 et 80 millions de dollars.
    "Nous nous opposons à cette déréglementation partielle et nous craignons
qu'elle puisse ouvrir la voie à d'autres mesures allant dans le même sens,
affirme Mme Bourque. De plus, nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement
prendrait une mesure aussi lourde de conséquences avant d'effectuer un examen
exhaustif de Postes Canada."
    "Le privilège exclusif ne devrait pas être traité comme s'il s'agissait
d'un sujet secondaire."
    Mme Bourque soutient que le privilège exclusif devrait être examiné en
fonction du mandat du service postal, tout comme il l'a été au cours du
dernier examen du mandat de Postes Canada, en 1996.
    Un examen du mandat de Postes Canada devait avoir lieu. A preuve, en mai
dernier, le ministre Lawrence Cannon avait annoncé qu'il envisageait la tenue
d'un examen du mandat de la société d'Etat pour la première fois en onze ans.
    "Nous croyons que le public devrait avoir la possibilité de discuter de
ce changement fondamental avant que le gouvernement n'aille de l'avant",
soutient Mme Bourque.




Renseignements :

Renseignements: Richard McGrath, spécialiste des communications,
Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP), (613) 236-7230,
poste 7914, rmcgrath@cupw-sttp.org


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