Projet de loi relatif aux biens immobiliers familiaux dans les réserves: "Une vision paternaliste" dénonce l'APNQL



    WENDAKE, QC, le 15 mai /CNW Telbec/ - "Encore une fois, le gouvernement
canadien ignore nos droits, procède sans réelle consultation et impose
unilatéralement sa vision paternaliste", a déclaré le Chef de l'Assemblée des
Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard, en réaction à la
décision du gouvernement conservateur d'aller de l'avant avec le projet de loi
C-8 concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des Premières
Nations et les droits ou intérêts matrimoniaux.
    L'APNQL est totalement opposée au projet de loi et n'appuie pas les
partis d'opposition qui voudraient référer celui-ci au Comité des affaires
autochtones. Le projet de loi est fondamentalement incompatible avec les
normes internationales en matière de respect des droits humains fondamentaux.
L'APNQL souligne également que le projet n'est pas conforme aux obligations
constitutionnelles du gouvernement à l'égard des Premières Nations. "Ce projet
est un exemple éloquent du déni de nos droits par le gouvernement
conservateur, notamment ceux reconnus par la Déclaration des Nations Unies sur
les droits des peuples autochtones. Tout cela est contraire à l'esprit et à la
sincérité des excuses faites par le gouvernement fédéral le 11 juin 2008 et
s'inscrit en porte-à-faux au principe de "consentement libre et éclairé" qui
est au coeur du respect qui sous-tend les relations entre les Premières
Nations et le gouvernement", d'affirmer le Chef Picard.
    Le projet de loi relatif aux biens immobiliers familiaux dans les
réserves prévoit qu'une Première Nation a le pouvoir d'adopter des lois "en
matière d'utilisation, d'occupation et de possession des foyers familiaux
situés dans ses réserves et de partage de la valeur des droits ou intérêts que
les époux ou conjoints de fait détiennent sur les constructions et terres
situées dans ses réserves". Pour les membres des Premières Nations qui vivent
dans des communautés éloignées, il ne sera pas facile de chercher des recours
auprès des tribunaux provinciaux.
    L'APNQL souligne également que de nombreuses associations de femmes
autochtones, dans l'ensemble du Canada, ont clairement exprimé leur opinion à
l'égard de ce projet de loi et des défauts qu'il contient. Un rapport de 500
pages, commandé par le gouvernement et qui fait état des remarques formulées
par les femmes autochtones, a complètement été ignoré. "Il est évident que le
gouvernement poursuit des objectifs qui sont différents de ceux des femmes des
Premières Nations", déplore Ghislain Picard.
    L'APNQL souhaiterait plutôt que les droits relatifs aux biens immobiliers
matrimoniaux soient formulés à partir des valeurs et traditions culturelles
des Premières Nations, et non de règles fédérales ou provinciales.
    De nombreux rapports nationaux et internationaux portent sur cette
question, notamment ceux des Nations Unies. Tous comportent des
recommandations invitant le Canada à prendre des mesures concrètes pour
remédier à la situation inacceptable qui prévaut actuellement.

    L'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador est
l'organisme régional qui regroupe les Chefs des Premières Nations du Québec et
du Labrador.




Renseignements :

Renseignements: Alain Garon, Agent aux communications, APNQL, (418)
842-5020, (418) 956-5720


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