Projet de loi no 92 - La FQM plaide pour des intervenants imputables dans la gestion des bassins versants



    QUEBEC, le 16 sept. /CNW Telbec/ - De passage aujourd'hui devant la
Commission des transports et de l'environnement à propos du projet de loi
no 92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à
renforcer leur protection, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) a
présenté son mémoire et plaidé pour la cohérence du gouvernement en matière
d'aménagement du territoire et de gestion de l'eau ainsi que pour le respect
de la démocratie locale.
    La FQM souscrit aux objectifs énoncés dans le projet de loi, qui vise à
consacrer la ressource eau comme patrimoine commun de la nation québécoise.
Bien que favorable à la gestion intégrée de l'eau par bassin versant au
Québec, le président de la FQM, M. Bernard Généreux, a cependant signalé son
désaccord envers la proposition du gouvernement de confier l'élaboration des
plans directeurs de l'eau à des instances qui n'exercent pas de
responsabilités légales en aménagement du territoire plutôt que de placer
cette responsabilité sous l'égide des MRC.
    "Pourquoi les MRC devraient-elles accepter de se faire dicter des
décisions par des organismes non imputables, d'autant plus dans un domaine où
elles ont une expertise reconnue, de par les pouvoirs qu'elles exercent en
lien avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU), notamment dans les
schémas d'aménagement et de développement? Le gouvernement multiplie les
structures et éparpille les mandats à des instances qui n'ont pas de
responsabilités légales, comme il l'a fait avec les commissions régionales sur
les ressources naturelles et le territoire (CRRNT) qui élaborent les plans
régionaux de développement intégré des ressources et le territoire (PRDIRT)",
a martelé M. Généreux. "Nous répétons que la gestion intégrée de l'eau par
bassin versant devrait naturellement être orchestrée par les MRC, avec les
ressources financières afférentes."
    Par ailleurs, la FQM est en accord avec le principe d'utilisateur/payeur
privilégié par le gouvernement, qui permettrait d'imposer une tarification aux
utilisateurs commerciaux et industriels de l'eau. "Les sommes perçues grâce à
cette mesure doivent être redistribuées aux municipalités afin d'augmenter
leurs ressources financières dont elles ont besoin pour assumer de façon
effective les différentes exigences réglementaires, dont le Règlement sur la
qualité de l'eau potable", a également fait valoir M. Généreux.
    D'autre part, la FQM souligne aussi qu'il est impensable d'imposer une
tarification similaire aux municipalités, puisque les citoyens payent déjà par
leurs taxes et leurs impôts pour les services d'eau potable.
    La FQM demande également à ce que le gouvernement définisse la
composition du Bureau des connaissances sur l'eau et qu'il assure une
représentation formelle du milieu municipal à cette instance.
    Notons que dans le cadre du Congrès de la FQM qui se tiendra les 25, 26
et 27 septembre prochains, un atelier portant sur La gestion de l'eau et les
municipalités : pouvoirs et responsabilités sera offert aux participants, où
seront débattus les aspects touchant la gouvernance de l'eau.

    Le mémoire de la FQM est disponible au
    http://www.fqm.ca/documents/memoire_eau.pdf

    La Fédération Québécoise des Municipalités a pour mandat d'informer, de
soutenir et de conseiller les municipalités dans leurs rôles et leurs
responsabilités. Elle représente 915 municipalités de même que la presque
totalité des MRC. La FQM, dont le rayonnement s'étend à plus de 85 % du
territoire habité québécois, s'appuie sur une force de 7000 élus.




Renseignements :

Renseignements: Dany Rousseau, Directeur des communications, Fédération
Québécoise des Municipalités, (418) 651-3343, Sans frais: 1-866-951-3343,
Cell.: (418) 955-7001

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