Projet de loi no 63 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne - LA COMMISSION DE L'EQUITE SALARIALE APPUIE LA CONSECRATION FORMELLE DU DROIT A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES



    QUEBEC, le 13 fév. /CNW Telbec/ - La Commission de l'équité salariale
appuie sans réserve les modifications proposées à la Charte des droits et
libertés de la personne en vue de confirmer le caractère intrinsèque du droit
à l'égalité entre les hommes et les femmes dans nos valeurs collectives.
    Cette consécration formelle du droit à l'égalité propose d'amener la
société québécoise à un autre niveau, posant ainsi un jalon important et
significatif dans la mise en oeuvre de ce droit déjà prévu à la Charte des
droits et libertés de la personne et à la Loi sur l'équité salariale.
    Dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi modifiant
la Charte des droits et libertés de la personne, la présidente de la
Commission de l'équité salariale, Me Louise Marchand, souligne "que le geste
est significatif, porteur de sens. La Commission de l'équité salariale apporte
son appui entier au projet de loi et s'engage, en lien avec le mandat qui lui
est confié, à contribuer au respect des valeurs que ce projet de loi remet, à
juste titre, au premier plan des objectifs les plus nobles de notre société."

    A propos de la Commission de l'équité salariale

    La Commission de l'équité salariale est l'organisme chargé d'administrer
la Loi sur l'équité salariale adoptée à l'unanimité de l'Assemblée nationale
le 21 novembre 1996. La Commission joue un rôle d'accompagnement,
d'information et de conciliation auprès des entreprises, des organisations
syndicales et des personnes salariées. La Commission de l'équité salariale est
également investie d'un pouvoir d'enquête et de décision.
    -%SU: CPN,SOC,LAW
    -%RE: 37,1




Renseignements :

Renseignements: Johanne Tremblay, Responsable des communications, (418)
646-0102; Source: Commission de l'équité salariale

Profil de l'entreprise

Commission de l'équité salariale

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