Projet de loi no 51 - L'OUVERTURE DU MINISTRE DE LA FAMILLE, TONY TOMASSI, S'INSCRIT DANS NOTRE ENGAGEMENT DE MAINTENIR LE QUEBEC AU RANG DE PARADIS DES FAMILLES



    QUEBEC, le 10 juin /CNW Telbec/ - C'est aujourd'hui que le ministre de la
Famille, M. Tony Tomassi, dépose les amendements dans le cadre de l'étude
détaillée du projet de loi no 51 intitulé Loi sur la représentation de
certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et
sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et
modifiant diverses dispositions législatives.
    Depuis le dépôt du projet de loi, en mars dernier, le gouvernement a
constamment été à l'écoute, tant dans ses discussions avec ses partenaires que
lors de la commission parlementaire. Leurs points de vue ont été entendus,
avec ouverture et collaboration.
    "Je tiens à rappeler que ce projet de loi vient répondre au jugement
Grenier, mais surtout aux préoccupations de près de 15 000 responsables d'un
service de garde en milieu familial qui ont demandé, en plus d'un droit
d'association, une amélioration de leur financement, notamment par une
meilleure accessibilité à un filet de sécurité sociale, et ce, dans le respect
de leur statut de travailleuse autonome", a déclaré le ministre de la Famille.
    Le projet de loi no 51 propose un régime de représentation et de
négociation d'une entente collective unique, novateur et adapté à la réalité
des responsables d'un service de garde en milieu familial qui travaillent dans
leur résidence. Il recommande, entre autres, le maintien du statut de
travailleuse autonome et facilite l'accès de ces responsables à des régimes de
protection sociale avantageux.
    "Notre réseau de services de garde est l'un des meilleurs au monde tant
sur le plan de la qualité des services qui y sont offerts que sur celui de la
diversité des modes de garde. Cette qualité, nous la devons à l'ensemble des
acteurs du réseau des services de garde québécois. Avec les amendements que
nous apportons aujourd'hui, nous venons répondre à leurs préoccupations.
L'adoption de cette loi, avec les amendements proposés aujourd'hui, permettra
à un centre de la petite enfance (CPE) de continuer d'exercer son rôle de
bureau coordonnateur", a déclaré le ministre Tomassi.
    En plus de proposer un régime de représentation et de négociation d'une
entente collective, le projet de loi no 51 bonifiera la Loi sur les services
de garde éducatifs à l'enfance. Les modifications qui y sont faites visent,
entre autres, à renforcer les obligations de tous les prestataires de services
(milieu familial, centres de la petite enfance et garderies) envers les
parents concernant la santé, la sécurité et le bien-être des enfants ainsi que
le respect des ententes de services de garde et de la contribution réduite
fixée à 7 $.
    "Chaque geste que nous posons, chaque décision que prenons témoignent de
notre profonde détermination à maintenir le Québec au rang de paradis des
familles. C'est dans cet esprit que j'invite tous les parlementaires à
travailler en collaboration avec nous afin de faire adopter ce projet de loi",
a conclu le ministre de la Famille.
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Renseignements :

Renseignements: Isabelle Mercille, Attachée de presse, Cabinet du
ministre de la Famille, (418) 643-2181

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