Projet de loi no 397 - Loi modifiant le Code civil en matière d'adoption



    LONGUEUIL, QC, le 18 juin /CNW Telbec/ -

    En tant que présidente du Mouvement Retrouvailles, et au nom de nos
membres, je tiens à réagir aux annonces faites suite au dépôt du Projet de loi
no 397 - Loi modifiant le Code civil en matière d'adoption.
    Nous désirons mettre l'emphase sur le droit aux origines et à l'identité
pour les personnes confiées à l'adoption, à titre d'être humain à part
entière. Il faut équilibrer les droits et responsabilités de chacun.
Actuellement, le droit à la vie privée des parents biologiques prime sur celui
du droit à l'identité des enfants. Ce droit légitime est bafoué depuis bon
nombre d'années et nous considérons qu'un juste retour du balancier serait
plus équitable.
    Le droit aux origines, l'intérêt de l'enfant et l'égalité entre les
enfants, sont les points qui devraient être soulevés. L'enfant qui n'a pas été
confié à l'adoption connaît le nom de celle qui lui a donné la vie. Pourquoi
cette information est cachée à celui qui a été confié à l'adoption ? Le droit
à la vie privée des parents biologiques pourrait toujours être respecté car,
dans le cas de motifs sérieux, ils pourraient placer un veto d'informations au
dossier d'adoption de leur enfant, justifier cette opposition et fournir un
historique médical qui permettrait à l'enfant d'avoir une partie de son bagage
génétique (par exemple : diabète, cancers, maladies cardiaques, etc.). Il ne
s'agit pas ici d'avoir accès au dossier médical complet, mais bel et bien d'un
résumé des antécédents médicaux familiaux fournies par la mère (par la
famille, en cas de décès). Certaines maladies héréditaires se doivent d'être
connues afin de faciliter la détection et les traitements, s'il y a lieu. Que
le parent ait été opéré pour des amygdalites ou qu'il souffre de rhume des
foins, ne nous intéressent guère, car ces informations ne sont pas d'ordre
héréditaire. Nous n'avons aucunement l'intention de nous prévaloir de faveurs
refusées aux personnes non adoptées, nous voulons simplement les mêmes droits
que ceux accordés aux personnes non confiées à l'adoption. Pourquoi tant
s'entêter à vouloir continuer à brimer les enfants confiés à l'adoption en les
privant de ces informations essentielles.
    Nous considérons qu'une personne confiée à l'adoption doit avoir les
mêmes droits qu'une autre personne qui a été élevée dans sa famille
biologique. Nous n'avons pas l'ambition d'outrepasser les droits de chacun,
mais de faire en sorte que chacun y trouve son compte. Nous voulons simplement
notre certificat de naissance incluant le nom de la mère biologique. Les
cachotteries du passé pour le "bien paraître" familial, communautaire et
chrétien sont révolues. En 2008, tous et chacun peuvent s'exprimer librement.
    Nous ne pouvons forcer personne à établir un contact avec un requérant et
c'est pourquoi un simple veto de contact pourrait être placé au dossier.
L'information pourrait être ainsi délivrée et les parties concernées ne se
rencontreraient pas. Une pénalité pourrait être rattachée au veto de contact
en cas de non-respect.
    Le projet de loi prévoit également que tout enfant adopté a le droit
d'être informé de son statut. Actuellement, aucun mécanisme n'est disponible
pour vérifier le tout. Il faudrait donc mettre en place un tel mécanisme afin
de permettre à chacun de connaître son statut.
    Le 14 mai dernier, la Loi de 2008 sur l'accès aux dossiers d'adoption
(LADA) a été adoptée en Ontario. Le Québec devrait suivre son exemple et celui
de bien d'autres provinces qui ont bougé en ce sens, dont, entre autres, la
Colombie Britannique en novembre 1996.
    Au Québec, il est malheureux de constater qu'il n'y a aucune volonté
politique de nos dirigeants libéraux à faire avancer la cause. En juin
dernier, un rapport a été déposé par Me Carmen Lavallée, suite auquel des
consultations publiques pour l'automne ont été annoncées. Depuis, rien... Je
suis à me demander si nos ministres responsables de ce dossier, soit
M. Philippe Couillard (MSSS) et M. Jacques P. Dupuis (Justice), sont
suffisamment conscients de la problématique pour prendre des décisions sur le
sujet. Sont-ils réellement au fait que 300 000 personnes, au Québec, sont
privées de leurs droits?. A voir les réactions de ceux-ci lors du dépôt du
projet de loi du 12 juin, on peut se poser des questions. J'étais présente à
ce dépôt et la copie du projet de loi qui leur a été remise a pris la
direction du dessous de la pile des documents du jour. Il y avait là beaucoup
d'intérêt... Appeler le projet de loi, en discuter, consulter et se rallier
avec les deux autres partis, est-ce chose si difficile ou compromettante? Que
celui qui a le courage de le faire se lève enfin!
    A force de demeurer dans l'inaction ou dans le statu quo, on finit par
devenir léthargique. Est-ce vraiment ce que le Québec veut? Nous considérons
que la population du Québec est beaucoup plus évoluée que les lois archaiques
qui régissent le monde de l'adoption au Québec.
    La récente alliance Québec-Ontario devrait permettre à M. Jean Charest et
son équipe de rencontrer ceux et celles qui ont fait en sorte que l'Ontario
redonne aux adoptés leur identité. De plus, l'exemple de Stephen Harper,
premier ministre du Canada, et de tous les chefs de partis au niveau fédéral,
qui ont présenté publiquement des excuses aux pensionnaires autochtones,
pourrait inciter le gouvernement québécois à poser des gestes pour corriger
les erreurs du passé, soit celle d'handicaper une partie de sa population de
leur identité et de leurs antécédents médicaux.

    Que le Québec se réveille, ma foi!




Renseignements :

Renseignements: Mme Caroline Fortin, Présidente, (418) 834-0751 (soirs
et fin de semaine), (418) 658-3908 (Jour-du lundi au jeudi),
cfortin@mouvement-retrouvailles.qc.ca

Profil de l'entreprise

MOUVEMENT RETROUVAILLES, ADOPTE(E)S - NON ADOPTE(E)S - PARENTS

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