Projet de loi no 35 : le Ministre du travail doit prendre le temps de réfléchir avant d'augmenter les amendes liées à la santé et à la sécurité du travail



    QUEBEC, le 5 mai /CNW Telbec/ - Le Conseil de l'industrie forestière du
Québec (CIFQ) est outré par certaines dispositions du projet de loi no 35
déposé la semaine dernière par le ministre du Travail, M. David Whissel,
disant vouloir améliorer la prévention dans les milieux de travail en
augmentant le montant des amendes imposées aux employeurs à la suite de
certaines infractions prévues à la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
    La prévention des lésions professionnelles est au premier rang des
préoccupations de l'industrie forestière et les résultats obtenus au cours des
dernières années sont très encourageants. Visiblement, l'industrie investit
beaucoup d'énergie en cette matière puisqu'elle gère deux associations de
santé et de sécurité du travail, de même que des mutuelles de prévention.
    Les membres du CIFQ se demandent pourquoi le gouvernement du Québec
souhaite accroître le montant maximum des amendes, soit de 50 000 $ à 300 000
$ alors que les employeurs subissent présentement les contrecoups de la crise
économique? D'autant plus que les employeurs du Québec devront éponger, dès le
début de 2010, une somme de 3,7 milliards de dollars perdue par la Caisse de
dépôt et placement du Québec, par le biais du Fonds de la santé et de la
sécurité du travail, financé à 100 % par les employeurs. L'industrie
forestière pourrait devoir assumer à elle seule un montant de 25 M $ par
année. Le ministre croit-il vraiment améliorer la prise en charge des milieux
de travail en agissant de cette façon?
    En terme de mauvais timing, il serait difficile de faire mieux! Veut-on
absolument faire fermer de manière définitive un nombre additionnel de PME? De
plus, une amende de 300 000 $ ne représente pas le même fardeau pour une
entreprise qui emploie 20 travailleurs que pour celle qui en regroupe 1 500.
Le secteur forestier est déjà lourdement affecté économiquement et est
contraint de s'ajuster avec le 2/3 de ses usines en moins, tandis que l'autre
tiers survit à peine. Les gestionnaires percevront nécessairement
l'accroissement du montant des amendes comme une nouvelle taxe sur la
main-d'oeuvre qui s'ajoutera aux importantes hausses de cotisations qui les
attendent d'ici quelques mois.
    Dans cette perspective, et malgré le fait que les membres du CIFQ soient
favorables à certaines autres dispositions de ce projet de loi, ils demandent
au ministre Whissell de bien en évaluer les conséquences, d'en revoir le
contenu et surtout, d'en reporter l'adoption.

    A propos du CIFQ

    Le Conseil est le porte-parole de l'industrie forestière du Québec. A
elles seules, les entreprises de sciage résineux et feuillu, de déroulage, de
pâtes, papiers, cartons et de panneaux oeuvrant au Québec génèrent 12,9
milliards $ en activité économique chaque année, près de 4 milliards $ en
salaires et avantages sociaux dont près de 1,5 milliard $ est retourné aux
gouvernements sous forme de taxes et d'impôts payés par les entreprises et les
travailleurs.




Renseignements :

Renseignements: Laurence Drouin, Conseillère aux communications,
Direction des communications et affaires publiques, Conseil de l'industrie
forestière du Québec (CIFQ), (418) 657-7916, poste 411,
laurence.drouin@cifq.qc.ca


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