Projet de loi no 32 : les commentaires de la FQM



    QUEBEC, le 15 nov. /CNW Telbec/ - La Fédération Québécoise des
Municipalités (FQM) a présenté aujourd'hui, devant la Commission des finances
publiques, ses recommandations à l'égard du projet de loi no 32, Loi
favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands
projets. La FQM reçoit positivement l'exigence gouvernementale d'astreindre le
Conseil du trésor à l'obligation de soumettre annuellement un projet de budget
d'investissement, notamment en matière d'entretien des infrastructures
existantes.
    A ses yeux, la résorption du déficit d'entretien dans un délai de 15 ans
constitue l'un des principaux défis du gouvernement. Dans un contexte où une
économie en progression et un quasi-plein emploi favorisent une entrée
significative de revenus provenant des taxes et des impôts des particuliers et
des sociétés, la FQM est à l'aise avec les projections prévues à la loi. Dans
le cas où la conjoncture économique limiterait la volonté du gouvernement de
poursuivre son objectif, la FQM note que la loi apparaît alors imprécise quant
au maintien des engagements du gouvernement, et c'est pourquoi elle estime que
des clarifications seraient nécessaires.
    Pour ce qui est des 4400 ponts municipaux devant être repris en charge
par le ministère des Transports, la FQM recommande que le budget
d'investissement du gouvernement à cet égard comprenne des crédits de l'ordre
de 74 millions de dollars, conformément aux estimations du ministère et aux
multiples demandes de la FQM présentées, notamment, lors des dernières
élections au Québec.
    Le président de la FQM, M. Bernard Généreux, indique qu'il accueille
favorablement toute mesure permettant d'assurer aux plus petites municipalités
des investissements adéquats dans leurs infrastructures. Il a d'ailleurs
réaffirmé l'importance qui doit être accordée à l'accessibilité et à la
modulation du financement gouvernemental, des dispositions qui garantissent le
respect de la capacité de payer de l'ensemble des milieux. "Le bon état des
infrastructures doit être vu comme une condition essentielle au développement
des collectivités de même qu'à l'occupation dynamique du territoire", a-t-il
rappelé.
    La Fédération Québécoise des Municipalités a pour mandat d'informer, de
soutenir et de conseiller les municipalités dans leurs rôles et leurs
responsabilités. Elle représente 920 municipalités de même que la presque
totalité des MRC. La FQM, dont le rayonnement s'étend à plus de 85 % du
territoire habité québécois, s'appuie sur une force de 7000 élus.




Renseignements :

Renseignements: Dany Rousseau, Directeur des communications, Fédération
Québécoise des Municipalités, (418) 651-3343, Cell.: (418) 955-7001; Sans
frais: 1-866-951-3343

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