Projet de loi no 1 sur les régimes complémentaires de retraite - UNANIMITE DES PARLEMENTAIRES POUR SECURISER LES REGIMES DE RETRAITE EN PERIODE DE CRISE FINANCIERE



    QUEBEC, le 15 janv. /CNW Telbec/ - L'Assemblée nationale du Québec a
adopté aujourd'hui à l'unanimité le projet de loi no 1 qui modifie la Loi sur
les régimes complémentaires de retraite pour ouvrir la porte à des mesures
visant à atténuer les effets de la crise financière sur les régimes de
retraite. Le gouvernement du Québec s'est ainsi donné un cadre législatif qui
permettra l'application de normes particulières pour les régimes de retraite à
prestations déterminées en déficit de solvabilité.
    Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre
responsable de la Régie des rentes du Québec, M. Sam Hamad, s'est réjoui que
les parlementaires aient reconnu l'urgence d'agir rapidement pour que les
régimes de retraite ne représentent pas un fardeau supplémentaire pour les
entreprises qui doivent déjà subir les contrecoups de la crise financière.

    Des mesures pour un juste équilibre

    "Cette loi met en place des mesures qui atténueront les effets de la
crise financière sur les entreprises, les travailleurs et les retraités. Et
c'est ce principe d'équilibre entre les trois parties, fondamental pour moi,
qui m'a guidé dans la préparation de ce projet de loi", a déclaré le ministre
Sam Hamad.
    La loi donne maintenant toute la latitude pour pouvoir réagir
promptement. Les mesures d'allègement concernant le financement des régimes de
retraite seront définies dans un règlement d'exclusion et les modifications à
la loi permettent au gouvernement de les faire rétroagir au 31 décembre 2008.
    La Loi sur les régimes complémentaires de retraite s'applique aux 950
régimes à prestations déterminées sous la surveillance de la Régie des rentes
du Québec qui regroupent un million de travailleurs et de retraités.
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Renseignements :

Renseignements: Alexandre Boucher, Attaché de presse, Cabinet du
ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la
région de la Capitale-Nationale, (418) 643-4810

Profil de l'entreprise

Régie des rentes du Québec

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