PROJET DE LOI Nº 14 : LOI SUR LA MISE EN VALEUR DES RESSOURCES MINÉRALES DANS LE RESPECT DES PRINCIPES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - RÉACTION DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE LA BAIE-JAMES

MATAGAMI, QC, le 13 mai /CNW Telbec/ - Le président de la Conférence régionale des élus de la Baie-James (CRÉBJ), M. Gérald Lemoyne, accueille favorablement le dépôt du projet de loi nº 14 - Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable. Rappelons que la CRÉBJ avait déposé un mémoire dans le cadre des Consultations générales et auditions publiques sur le projet de loi nº 79 - Loi modifiant la Loi sur les mines. Une délégation de la région s'était déplacée à Québec le 19 août 2010 pour présenter la position régionale à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. Dans son mémoire, la CRÉBJ avait insisté sur les grands principes et les valeurs qui l'avaient guidée dans son analyse du projet de loi, se regroupant sous le thème « développer pour habiter ». La CRÉBJ croit, entre autres, que la Loi sur les mines doit favoriser le développement durable dans les régions dans lesquelles les ressources se trouvent et que les résidants du territoire doivent avoir un mot à dire sur le développement de ses ressources.

Dans la foulée du dépôt du Plan Nord, le dépôt de ce projet de loi qui modifie la Loi sur les mines répond à certaines de nos demandes de réduire les conflits d'usages entre le développement minier et les autres utilisations du territoire. La proposition de soustraire les périmètres urbains et de villégiature prévue à l'article 91 du projet de loi va en ce sens. En contrepartie, cette disposition permet aux municipalités d'autoriser les détenteurs de claims d'exécuter des travaux dans ces périmètres, ce qui respecte l'une des valeurs fondamentales de la CRÉBJ, soit que les résidants de la région aient un mot à dire sur le développement des ressources de leur territoire. Selon M. Gérald Lemoyne : « Cette disposition évite de faire du mur à mur avec le développement du potentiel minier québécois! En Jamésie, le développement de plusieurs communautés est directement lié au développement minier et certaines villes sont directement implantées au milieu des camps miniers traditionnels. Le développement des mines à proximité des municipalités fait même partie de la culture des citoyens et de leur identité, ce qui facilite l'acceptabilité sociale des projets miniers. Toutefois, les compagnies minières devront maintenant accepter de s'associer étroitement avec les communautés dans le développement de leurs projets. Avec le projet de loi nº 14, nous pourrons donc nous ajuster selon nos préoccupations locales et régionales ».

La CRÉBJ appuie les nouvelles dispositions de l'article 51 concernant les consultations publiques et des obligations qui s'y rattachent. Selon la CRÉBJ, il demeure essentiel de mettre en place des mesures qui feront en sorte d'augmenter la participation publique et la transparence dans le développement des projets miniers. Comme stipulé dans son mémoire déposé en 2010, les entreprises minières devront développer davantage une culture de responsabilité sociale si elles veulent obtenir l'acceptabilité sociale de leurs projets par les communautés qui les accueillent.

La CRÉBJ accueille également favorablement les mesures visant à resserrer le système des garanties financières accompagnant les plans de réaménagement et de restauration des sites, notamment sur les délais de paiement qui sont passés de 15 à 3 ans. Selon M. Lemoyne : « Par ces nouvelles mesures, le gouvernement du Québec démontre sa volonté de s'assurer qu'il n'y aura plus de sites miniers orphelins au Québec; il en va de la crédibilité de l'industrie minière qui, rappelons-le, contribue significativement à la prospérité des communautés jamésiennes, mais aussi du Québec. »

Enfin, quant aux mesures visant à améliorer les connaissances géoscientifiques du territoire québécois, la CRÉBJ est en accord avec le principe, mais il sera nécessaire de faire une analyse plus approfondie des éléments de ce projet de loi afin de bien mesurer si les impacts sur le terrain seront à la hauteur des attentes, surtout sur les vastes territoires isolés du Nord québécois.

La CRÉBJ procédera à une analyse détaillée du projet de loi nº 14 - Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable afin de donner son avis lors d'éventuelles consultations à ce sujet. Le développement minier occupe une place importante dans le Plan Nord qui a été déposé le 9 mai dernier. Selon M. Lemoyne : « Pour que cette vision du développement du Nord se concrétise au bénéfice de la région et du Québec, l'industrie minière devra s'assurer d'obtenir l'appui du public. Le projet de loi nº 14 constitue un bon pas dans cette direction! »

SOURCE Conférence régionale des élus de la Baie-James

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