Projet de loi nº 14 - Le nouveau projet de loi sur les mines inquiète vivement la FCCQ

MONTRÉAL, le 12 mai /CNW Telbec/ - La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) se dit très inquiète suite au dépôt du projet de loi nº 14 sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable. Force est de constater que le gouvernement n'améliore pas le régime minier actuel et ne respecte pas sa propre stratégie minérale.

La FCCQ aurait souhaité que la contribution de l'industrie minière soit considérée comme une plus-value pour le Québec et ainsi, qu'elle soit favorisée fiscalement. De plus, le projet de loi ajoute une nouvelle obligation de consultation dont la portée n'est pas définie et qui alourdit les structures de consultation déjà en place. « Tout en comprenant l'importance d'impliquer les communautés locales, la Fédération préconise plutôt un cadre d'information qui permette une relation harmonieuse avec le milieu. Rappelons que l'industrie minière fait travailler près de 18 000 Québécois et représentait déjà 5,5 milliards de dollars en 2007 en terme d'expéditions minérales, » déclare madame Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ.

Lors du débat sur le défunt projet de loi n°79 et en réaction au budget du 30 mars 2010, la FCCQ avait émis des doutes sur l'alignement que prenaient les nouvelles règles alors édictées et qui nous semblait en porte à faux avec la stratégie minérale du gouvernement. Rappelons que la stratégie minérale proposait une simplification des règles et devait prendre en considération le caractère cyclique de cette industrie. Or, ces questions ne sont pas résolues avec le projet de loi nº 14.

De plus, la FCCQ s'inquiète du pouvoir confié aux MRC de soustraire certains pans du territoire à l'exploration, pour ne pas entrer en conflit avec d'autres usages de ce dernier. «  Cette mesure arbitraire et non balisée amène un facteur d'imprévisibilité non propice au développement de la filière. Nous pouvons comprendre que certains usages du territoire cohabitent difficilement avec l'exploitation minière. Le gouvernement devrait au moins encadrer la délimitation des territoires exclus de l'activité minière. Sinon, c'est à se demander si le gouvernement ne veut pas reléguer l'industrie uniquement dans le Plan Nord, » soutient madame Bertrand.

Toutefois, la Fédération est heureuse de constater que le gouvernement se préoccupe de la recherche publique et privée et souhaite la stimuler. « Il est essentiel de bien connaître le sous-sol québécois qui nous est encore majoritairement inconnu et à certains égards, le projet de loi actuel amène quelques solutions dans ce sens, » conclut Françoise Bertrand.

La FCCQ entend participer activement aux consultations sur ce projet de loi et proposera des solutions durables pour l'améliorer. L'industrie minière québécoise est vitale au développement économique du Québec.

À propos de la FCCQ

Grâce à son vaste réseau de plus de 150 chambres de commerce, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 60 000 entreprises et 150 000 gens d'affaires exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. La FCCQ est l'ardent défenseur des intérêts de ses membres au chapitre des politiques publiques, favorisant ainsi un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.

SOURCE FEDERATION DES CHAMBRES DE COMMERCE DU QUEBEC

Renseignements :

Marc Poisson
Fédération des chambres de commerce du Québec
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