Projet de loi modifiant la Loi sur l'équité salariale - Les intervenants au déjeuner-causerie organisé par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés s'entendent pour dire que la Loi doit être renforcée



    MONTREAL, le 2 avr. /CNW Telbec/ - La Loi sur l'équité salariale doit
être actualisée et renforcée. C'est là le principal constat qui a été fait
lors du déjeuner-causerie portant sur le projet de loi modifiant la Loi sur
l'équité salariale, organisé aujourd'hui par l'Ordre des conseillers en
ressources humaines agréés. Quelque deux cents professionnels de la gestion
des ressources humaines étaient réunis lors de cet événement.
    Tous les intervenants s'entendent pour dire que la Loi doit être
renforcée de façon à corriger certaines lacunes.
    M. Pierre Lachance, directeur des services juridiques à la Commission de
l'équité salariale, a présenté les tenants et aboutissants de ce nouveau
projet de loi. Invités à donner leur point de vue sur la question, deux
porte-parole, l'un patronal et l'autre syndical, bien qu'ils aient salué les
améliorations à la Loi, ont aussi émis certaines réserves à l'égard du projet
de loi.
    M. Louis P. Bernier, CRIA, associé chez Fasken Martineau, est pour sa
part déçu qu'on inclut dans le projet de loi l'obligation pour les entreprises
actuellement assujetties à la Loi de procéder à l'évaluation du maintien d'ici
le 31 décembre 2010. Il en a cependant souligné la souplesse, puisque cette
évaluation du maintien de l'équité salariale devra être effectuée tous les
cinq ans. Il a aussi mentionné certains irritants quant au rôle et aux
pouvoirs de la Commission de l'équité salariale, qui devraient selon lui être
plus rigoureusement définis dans la Loi.
    De son côté, Mme Judith Carroll, conseillère syndicale du service des
relations du travail de la CSN, approuve l'ajout dans la loi de l'obligation
du maintien de l'équité, mais elle souhaite que cette obligation se définisse
en continu et non pas à une période fixe. Car si un événement majeur et
important se produit, il faut revoir ou réviser les programmes d'équité
salariale sans attendre. Elle espère aussi que les amendes plus élevées,
notamment, seront des éléments suffisamment forts pour inciter les
organisations à réaliser l'équité salariale dans les délais impartis.
    "Les modifications proposées auront un impact important sur l'ensemble de
la société québécoise. Il faut que les parties aient l'occasion d'en débattre.
Pour notre part, nous sommes aussi préoccupés par l'ajout d'un fardeau
financier et administratif aux entreprises, alors que les gestionnaires en
ressources humaines se battent actuellement pour diminuer le coût de la masse
salariale tout en protégeant les emplois", indique M. Florent Francoeur, CRHA,
président-directeur général de l'Ordre des conseillers en ressources humaines
agréés.
    Déjà, une étude commandée par l'Ordre à la firme Groupe d'analyse,
conseils en économie, finance et stratégie, a révélé que, pour l'ensemble des
entreprises qui ont instauré l'équité salariale, le processus a généré un coût
direct moyen de 161 $ par employé. Par contre, ce coût unitaire a grimpé à 413
$ pour les entreprises de 10 à 49 employés, alors qu'il s'établit à 115 $ pour
celles de 50 à 99 employés et 68 $ pour celles de 100 employés et plus.
    Cette étude a aussi démontré que plus une entreprise est petite, plus il
lui est difficile d'intégrer toute nouvelle réglementation ou toute
modification à une réglementation existante, en raison de l'absence d'une
structure pour gérer une telle charge additionnelle.
    "Il faut prendre cette réalité en considération et se questionner sur la
nécessité d'imposer de nouvelles obligations, notamment concernant la
formalisation dans la Loi de la procédure de maintien de l'équité salariale.
Un sondage effectué auprès des professionnels de la gestion des ressources
humaines membres de l'Ordre démontre en effet qu'au moins 80 % des entreprises
disposent des mécanismes nécessaires pour assurer le maintien en continu de
l'équité salariale. Quant aux entreprises qui ne disposent pas de mesures
particulières pour assurer le maintien de l'équité salariale, elles
réussissent tout de même à la préserver. Avant d'ajouter de nouvelles
obligations aux entreprises qui se sont déjà conformées à la Loi, nous croyons
que le législateur devrait plutôt concentrer ses efforts sur les entreprises
qui doivent réaliser leur premier exercice d'équité salariale afin que toutes
les organisations respectent ce principe fondamental et que tous les employés
puissent en bénéficier", conclu M. Florent Francoeur, CRHA.
    Pour obtenir l'étude et le mémoire de l'Ordre des conseillers en
ressources humaines agréés, cliquez ici.
(http://www.orhri.org/presse/2008/ORHRI_MemoireEquiteSalariale2008.pdf)

    A propos de l'Ordre

    L'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés est l'organisme de
référence dans son domaine au Québec. Il regroupe près de 9500 membres,
candidats et étudiants, dont 5000 CRHA et 2500 CRIA. Il est le seul organisme
voué à la protection du public habilité par le Code des professions à décerner
ces titres professionnels.
    Présents dans tous les milieux, les CRHA et CRIA contribuent à
l'établissement et au maintien d'un climat de travail sain et d'un
environnement organisationnel efficace, sécuritaire et qui respecte la
spécificité de la personne en milieu de travail. Ils représentent aussi
l'employeur ou l'employé dans les divers champs de pratique de la gestion des
ressources humaines, notamment en relations du travail, en dotation, en
formation, en santé et sécurité du travail, en développement organisationnel
et en rémunération.




Renseignements :

Renseignements: Caroline Soulas, Coordonnatrice, communications, (514)
879-1636, poste 224, Cellulaire: (514) 941-1989, c.soulas@portailRH.org


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