Projet de loi C-61 modifiant la Loi sur le droit d'auteur: L'ADISQ satisfaite qu'un projet de loi soit enfin déposé mais s'interroge sur ses effets réels contre le téléchargement illégal de fichiers musicaux



    MONTREAL, le 12 juin /CNW Telbec/ - Le projet de loi C-61, intitulé "Loi
modifiant la Loi sur le droit d'auteur", a été déposé aujourd'hui, en première
lecture devant le Parlement canadien, par le ministère du Patrimoine canadien
et Industrie Canada.
    L'ADISQ se déclare satisfaite du fait que le gouvernement fédéral procède
enfin au dépôt d'un projet de loi tant attendu mais s'interroge sur le réel
équilibre entre les intérêts des créateurs de contenu et ceux des Canadiens
qui utilisent les technologies numériques, objectif annoncé par le
gouvernement et en principe au coeur de cette réforme.
    L'ADISQ procèdera à une analyse approfondie du contenu de ce projet de
loi au cours des prochains jours.




Renseignements :

Renseignements: Julie Gariepy, (514) 842-5147 poste 227, Cell: (514)
603-4074; Source: ADISQ


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