Projet de loi C-32 sur le droit d'auteur - La FCSQ donne son appui aux auteurs québécois

QUÉBEC, le 1er févr. /CNW Telbec/ - La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) donne son appui aux nombreux auteurs québécois qui dénoncent le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur. L'opposition des élus scolaires concerne plus spécifiquement l'article de la loi qui introduit la notion d'utilisation équitable à des fins d'éducation.

Dans le cadre de la loi actuelle, c'est le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) qui conclut des ententes avec les sociétés de gestion des droits d'auteur afin de permettre aux commissions scolaires d'avoir accès à des œuvres protégées, et ce, dans le respect du droit des auteurs de recevoir une rémunération juste et raisonnable.

Avec le projet de loi C-32, le gouvernement fédéral souhaite faire accepter un principe général de gratuité pour une utilisation à des fins d'éducation. « Cette façon de faire aurait pour effet de nier l'importance de la contribution des auteurs à l'éducation de nos enfants en plus de fragiliser le secteur de l'édition scolaire », selon la présidente de la FCSQ, Josée Bouchard.

S'il est adopté dans sa forme actuelle, le projet de loi C-32 aurait comme conséquence de priver les auteurs d'une juste rémunération pour l'utilisation de leurs œuvres. Cela aurait des effets négatifs pour les commissions scolaires et leurs écoles mais surtout pour les élèves puisque le nombre et la qualité des œuvres utilisées par les élèves du système public d'éducation pourraient en souffrir. « Quand on sait à quel point la lecture est importante pour l'apprentissage et qu'on connaît le défi particulier que représente la lecture chez les garçons, la situation nous préoccupe beaucoup », a déclaré Mme Bouchard.

Bien qu'elle comprenne le désir du gouvernement fédéral de réformer le droit d'auteur, la FCSQ considère que cela doit se faire dans le respect des droits des auteurs. Les élus scolaires ne peuvent donc approuver un projet de loi qui remet en question les règles actuelles qui garantissent aux auteurs une juste rémunération pour les œuvres utilisées à des fins éducatives.

SOURCE FEDERATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUEBEC (FCSQ)

Renseignements :

Caroline Lemieux
Attachée de presse
Fédération des commissions scolaires du Québec
Tél. : 418 651-3220
Cell. : 418 570-9716
clemieux@fcsq.qc.ca

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