Projet de loi C-19, la Loi sur l'abolition du Registre des armes d'épaule - Le Barreau du Québec s'oppose à l'abolition et à la destruction du Registre

MONTRÉAL, le 1er nov. 2011 /CNW Telbec/ - En réponse au projet de loi C-19, la Loi sur l'abolition du Registre des armes d'épaule, le Barreau du Québec réitère qu'il s'oppose à l'abolition du Registre. « Le gouvernement du Canada veut non seulement abolir le registre, mais également le détruire physiquement ce qui pourrait avoir pour effet de dissuader les provinces d'en constituer un à partir de celui que les citoyens et les citoyennes ont déjà payé », soutient le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, Ad. E., qui rappelle par ailleurs que le Barreau du Québec a déjà pris position trois fois en faveur du maintien de ce registre.

Le Barreau du Québec dénonce la précipitation avec laquelle le gouvernement souhaite adopter le projet de loi C-19. « Cette façon de légiférer sans la justification d'un contexte d'urgence jette le discrédit sur le processus législatif et les institutions parlementaires, tout en empêchant la pleine participation des citoyens dans le débat public en commission parlementaire », explique le directeur général du Barreau du Québec, Me Claude Provencher. « Ce débat est pourtant nécessaire, ajoute Me Provencher, puisque le gouvernement introduit dans le projet de loi C-19 de nouvelles dispositions, notamment en ce qui concerne la destruction de fichiers et de renseignements concernant le registre. »

Rappelons que le Barreau du Québec est intervenu en 2009 lors du dépôt du projet de loi fédéral C-301, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, et avait réitéré les commentaires qu'il avait formulés en 2006 et en 2008 au moment des présentations des projets de loi C-21 et C-24 sur le même sujet. Tous ces projets de loi visaient le même objectif, soit l'abolition du Registre canadien des armes à feu. L'enregistrement est cependant maintenu pour les armes à feu prohibées et les armes à utilisation restreinte.

Le Barreau est convaincu que la Loi sur les armes à feu devrait être maintenue telle qu'elle existe actuellement. « Nous appuyons donc la motion du 27 octobre 2011 prise par l'Assemblée nationale du Québec qui exige le maintien intégral du Registre canadien des armes à feu », ajoute Me Provencher. Rappelons que l'enregistrement obligatoire des armes à feu est une mesure qui a été adoptée dans la foulée du drame de l'École polytechnique de Montréal. Avec l'actuelle Loi sur les armes à feu, l'État a fait le choix éclairé d'assurer un contrôle accru et plus rigoureux des armes. Le Barreau du Québec estime qu'il est impératif de respecter ce choix et de ne pas opérer un retour en arrière.

La Loi sur les armes à feu doit donc être maintenue dans sa forme actuelle car elle constitue un outil de prévention de la criminalité permettant d'améliorer et de préserver la sécurité de la population.

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SOURCE BARREAU DU QUEBEC

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