Projet de loi C-10, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés - Le Barreau du Québec soutient les amendements demandés par le gouvernement du Québec concernant les jeunes contrevenants

MONTRÉAL, le 16 nov. 2011 /CNW Telbec/ - Le Barreau du Québec, qui a dénoncé avec vigueur le projet de loi C-10, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, soutient les demandes d'amendements en ce qui a trait aux jeunes contrevenants, telles que rendues publiques hier par le ministre de la Justice du gouvernement québécois, M. Jean-Marc Fournier.

« L'inclusion de la notion de protection durable du public dans la loi est fondamentale, puisqu'elle prévoit le déploiement de moyens pour corriger les problèmes à long terme. De plus, nous sommes parfaitement en accord avec la demande de ne pas révéler l'identité des jeunes contrevenants, afin d'éviter de stigmatiser ces jeunes et ainsi amoindrir leurs chances de réhabilitation », explique le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson.

Rappelons que le Barreau du Québec est préoccupé par plusieurs aspects de ce projet de loi, notamment la prolifération des peines minimales et la diminution de la discrétion judiciaire. « Nous espérons que le gouvernement du Québec proposera rapidement d'autres amendements visant à contrer les peines minimales, car le potentiel de criminaliser davantage ces personnes s'accroît quand la loi impose l'emprisonnement à toutes les personnes qui ont commis certains délits, et ce, indépendamment des circonstances entourant la commission de l'infraction, des caractéristiques particulières des personnes qui ont commis le délit et de la possibilité de voir ces personnes réhabilitées. En fin de compte, c'est toute la société qui en paie le prix », a pour sa part déclaré Me Claude Provencher, directeur général.

Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l'Ordre professionnel de quelque 24 000 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l'État. Pour ce faire, le Barreau surveille l'exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l'exercice du droit.

Pour prendre connaissance de la position sur le projet de loi C-10 du Barreau du Québec :
http://www.barreau.qc.ca/actualites-medias/positions/index.html

SOURCE BARREAU DU QUEBEC

Renseignements :

Martine Meilleur, coordonnatrice
Service des communications
514 954-3489 ou medias@barreau.qc.ca

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