Projet de loi 92 sur le statut de l'eau - L'UMQ réclame de nouveaux outils pour le maintien et le renouvellement des infrastructures de l'eau



    QUEBEC, le 23 sept. /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec
(UMQ) a présenté aujourd'hui ses commentaires concernant le projet de loi no
92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à
renforcer leur protection, dans le cadre des consultations publiques. L'Union
se réjouit de la volonté du gouvernement de reconnaître l'eau comme patrimoine
commun du Québec. Elle soulève, par ailleurs, les besoins en ressources
matérielles et financières des municipalités qui sont les principales
gestionnaires de l'eau. A ce titre, elles doivent maintenir et renouveler les
infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitements des eaux
usées.
    Offrir une eau de qualité aux citoyens est au coeur de la mission des
municipalités. La gestion de l'eau municipale intègre les volets de traitement
des eaux usées municipales, de traitement de l'eau potable, de distribution et
de conservation de l'eau. Au fil des dernières décennies, diverses mesures ont
été prises pour encadrer les infrastructures d'approvisionnement en eau
potable ainsi que le traitement des effluents d'eaux usées municipales et
industrielles. Les municipalités y ont d'ailleurs investi des sommes
colossales et continuent de le faire par l'intermédiaire des programmes
d'infrastructures.
    A cet égard, le président de l'UMQ et maire de Maniwaki, M. Robert
Coulombe, a rappelé que les programmes d'infrastructures exigent des
municipalités qu'elles investissent une part minimale importante allant
jusqu'au tiers de l'investissement total. Pourtant, les municipalités ne
disposent pas de tels moyens, ni de nouvelles sources de revenus pour financer
cette contribution. Et c'est précisément là où le bât blesse.
    Une récente étude de la Fédération canadienne des municipalités démontre
que pour chaque dollar investi dans les infrastructures et financé en parts
égales entre les trois paliers de gouvernements, Québec et Ottawa se partagent
35 cents en retours fiscaux directs, alors que les municipalités reçoivent
0 cent. L'UMQ demande que les municipalités reçoivent désormais un tiers de
ces retours fiscaux et qu'elles deviennent de véritables partenaires
économiques.
    Par ailleurs, l'Union appuie les trois principes du projet de loi
concernant le statut de l'eau : les principes d'utilisateur-payeur, de
prévention et de réparation. En ce qui concerne les redevances sur l'eau,
l'Union a réitéré sa position voulant que les municipalités ne doivent pas
être visées par un système de redevances de l'eau pour le prélèvement et les
rejets. L'Union a également rappelé sa préoccupation quant à la croissance
phénoménale des ventes de bouteilles d'eau en plastique et demandé d'ajouter
celles-ci au système public de consignation.
    En conclusion, le maire de Salaberry-de-Valleyfield et président de la
Commission de l'environnement de l'UMQ, M. Denis Lapointe, a déclaré que l'eau
doit être considérée comme une ressource publique et collective sans ouverture
à son exportation massive. Il a souligné que le projet de loi no 92 est un
premier pas qui devra paver la voie à une série de mesures dotées de
ressources financières en vue de concrétiser les actions de la Politique de
l'eau et notamment la gestion intégrée par bassin versant. M. Lapointe a
affirmé que les municipalités québécoises poursuivront leur implication pour
conserver l'eau de surface et l'eau souterraine, car il s'agit d'un patrimoine
commun à la base de la qualité de vie des collectivités et de leur vitalité
économique.

    Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes
tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de contribuer
au progrès et à la promotion de municipalités démocratiques, dynamiques et
performantes, dédiées au mieux-être des citoyennes et citoyens. La structure
de l'UMQ, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités
locales, municipalités de centralité, villes d'agglomération, grandes villes
et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de
la solidarité municipale québécoise.




Renseignements :

Renseignements: François Sormany, Directeur des communications, (514)
282-7700, poste 265, Cellulaire: (514) 910-7272, fsormany@umq.qc.ca; Source:
Josée Maryse Sauvageau, Union des municipalités du Québec


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