Projet de loi 7 - Mécénat ou désengagement de l'Etat?



    MONTREAL, le 8 avr. /CNW Telbec/ - Dans la présentation de ses
commentaires au dépôt du projet de loi 7, la Loi instituant le fonds pour le
développement des jeunes enfants, Denise Boucher, vice-présidente de la CSN, a
expliqué les craintes qu'il soulève pour la centrale. "La CSN ne peut donner
son aval à ce projet de loi purement administratif dont les impacts sont
éminemment politiques. La création de ce fonds présente de nombreux enjeux et
suscite des questionnements, notamment sur la transformation du rôle de l'Etat
auxquels le gouvernement doit répondre", soutient la vice-présidente.
    En effet, l'arrivée de ces fonds mixtes participe à la transformation du
rôle de l'Etat et à l'émergence d'une nouvelle gouvernance. Progressivement,
l'Etat abdique ses responsabilités et s'associe avec des acteurs privés en vue
de répondre aux besoins de la population. "Ces fonds visent des objectifs et
des groupes-cibles différents, mais ils ont des liens de parenté avec le
fonctionnement opaque des PPP qui se développent au Québec et dans divers pays
et pour lesquels plusieurs inquiétudes se confirment, affirme Denise Boucher.
Aucune mesure de protection, aucune règle de gouvernance, aucune règle
éthique, aucune obligation ne sont édictées, on laisse place au développement
en silo de ces fonds."
    Pour la centrale, des modifications substantielles doivent être apportées
au projet de loi. Le gouvernement doit tenir, dans les plus brefs délais, un
débat public large sur la pertinence de tels fonds et suspendre leur création
jusqu'à la publication d'un bilan mi-parcours de ceux existants. La
composition de la Société de gestion de tels fonds doit être précisée et
enrichie d'une représentation de la société civile. Un rapport annuel rendant
compte de l'ensemble des activités, des projets et des initiatives doit être
présenté au ministre responsable et à l'Assemblée nationale. Le Vérificateur
général doit avoir un droit de regard sur l'ensemble des activités de la
Société de gestion.
    Finalement, l'approche retenue doit être universelle. "Quant à nous, il
n'est pas souhaitable de cibler seulement les jeunes enfants vivant en
situation de pauvreté. Il faut apporter un soutien à tous les enfants
vulnérables, peu importe leur milieu socioéconomique, explique Denise Boucher.
Plusieurs ministères sont concernés par le bien-être des enfants. La CSN
souhaite que le gouvernement dépose rapidement un plan d'action gouvernemental
permettant la coordination et la cohérence de ses multiples programmes et
actions en ce domaine", conclut-elle.




Renseignements :

Renseignements: Jacqueline Rodrigue, Service des communications de la
CSN, Cell.: (514) 773-0060, bur.: (514) 598-2139


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