Projet de loi 68, Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne

TORONTO, le 30 mars 2017 /CNW/ - Le Comité permanent de la politique sociale doit siéger pour étudier le projet de loi 68, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les municipalités.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mardi 4 avril, le lundi 10 avril, et le mardi 11 avril 2017.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 68 le mardi 4 avril 2017 soit prise en considération doivent fournir leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel au greffier du comité d'ici le lundi 3 avril 2017 à 9 h.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 68 le lundi 10 avril ou le mardi 11 avril 2017 soit prise en considération doivent fournir leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel au greffier du comité d'ici le vendredi 7 avril 2017 à 9 h.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le mardi 11 avril 2017 à 18 h.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.

Peter Tabuns, président
Katch Koch, greffier

Bureau 1405, Édifice Whitney
Queen's Park, Toronto (Ontario)  M7A 1A2

(Les appels à frais virés sont acceptés.)

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent de la politique sociale

Renseignements : Téléphone : 416 325-3526, Télécopie : 416 325-3505, ATS : 416 325-3538, Courriel : kkoch@ola.org

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