Projet de loi 51 sur la représentation des responsables de service de garde en milieu familial (RSG) - Concilier les droits des RSG avec ceux des enfants et des parents: Le gouvernement a échoué



    MONTREAL, le 21 mai /CNW Telbec/ - "Alors qu'il n'aurait pu représenter
que des bonnes nouvelles quant à reconnaissance des droits des RSG, le projet
de loi 51 vient malheureusement menacer, de manière sérieuse, l'accessibilité
et la qualité des services de garde en milieu familial", s'indigne la
présidente de l'AQCPE, madame Johanne Roy. Il est extrêmement troublant de
constater que le gouvernement propose un projet de loi qui fait en sorte que
les intérêts des RSG priment dorénavant sur ceux des enfants et des familles.
Il fallait pourtant que ce projet de loi permette de concilier les droits des
travailleuses avec les droits des enfants et des parents. "Aujourd'hui, force
est de constater que les intérêts des familles ont été relégués au second
plan", se désole madame Roy.

    Atteinte à l'accessibilité et à la qualité

    Le projet de loi 51 prévoit un affaiblissement des mandats et des moyens
dont disposent les bureaux coordonnateurs pour assurer et promouvoir l'accès
et la qualité des services en milieu familial. "Ce projet de loi atrophie la
capacité des bureaux coordonnateurs à encadrer et à surveiller les milieux de
garde, en plus de diminuer leur capacité à coordonner une offre de services en
fonction des besoins des familles", déplore la présidente de l'AQCPE. A cet
égard, notons le retrait du mandat de favoriser la formation et le
développement professionnel des RSG, en plus de voir être remplacé le rôle
d'appliquer de mesures de surveillance par un simple rôle d'inspecteur. Aussi,
il est pour le moins révélateur de constater que la notion de besoins des
parents disparaît dans ce projet de loi : il n'est plus question de "répartir
les places en fonction des besoins des parents", mais bien de "répartir les
places entre les RSG". On introduit également dans la loi le principe selon
lequel la RSG choisit les parents et les enfants qu'elle reçoit, alors qu'elle
est hautement financée par l'Etat.
    Les mots dans une loi sont choisis et ne sont pas anodins, ceux qu'on
ajoute comme ceux qu'on enlève. Ils expriment des intentions et donnent des
orientations. "Ce projet de loi est davantage construit pour assurer un marché
à des travailleuses autonomes syndiquées et viabiliser leur entreprise, plutôt
que d'être un levier contribuant à structurer une offre de services de garde
éducatifs qui réponde aux besoins des enfants et des parents", soutient
monsieur Jean Robitaille, directeur général de l'AQCPE.

    Séparation des CPE et BC : Le risque de créer deux réseaux parallèles,
    voire concurrentiels

    Sous prétexte de se conformer au jugement Grenier, le projet de loi
prévoit la séparation juridique des CPE et des bureaux coordonnateurs,
c'est-à-dire la constitution d'une corporation BC distincte, ayant son propre
conseil d'administration.
    Nous nous retrouvons une fois de plus devant le risque de créer deux
réseaux parallèles, voire concurrentiels : CPE et milieu familial. Rappelons
qu'en 2005, l'AQCPE avait réussi à intégrer des articles dans le projet de loi
124 assurant que les BC soient des CPE agréés et non des entités complètement
distinctes. Cet amendement substantiel permettait de maintenir la proximité
des deux modes de garde et de garder au sein d'un même conseil
d'administration le mandat d'assurer la cohésion et une vision intégrée de la
mission, de la qualité et du développement. "Pour nous, la séparation des CPE
et BC proposée dans le projet de loi 51 s'inscrit dans le démantèlement du
modèle CPE qui était souhaité en 2005 par le gouvernement libéral", indique
monsieur Robitaille.
    Alors que les conseils d'administration et les directions de CPE ont mis
en place les bureaux coordonnateurs, il y a à peine trois ans, leur demander
aujourd'hui de créer eux-mêmes une nouvelle structure dont ils devront se
départir par la suite est tout simplement odieux. "On nous demande d'aiguiser
le couteau qui va ensuite servir à nous couper un bras !", lance la présidente
de l'AQCPE.
    Ce brassage de structures contre-productif et injustifié d'un point de
vue juridique, risque d'affecter les CPE autant que les bureaux
coordonnateurs. Pour plusieurs, c'est la fragilisation de leur organisation et
la mise en péril de leur viabilité, en plus de signifier une perte d'expertise
importante. Cette nouvelle réforme de structures administratives risque de
coûter des millions au gouvernement, sans qu'aucune nouvelle place ni
augmentation de services pour les familles ne soient réalisées. Ce serait
malheureusement un exercice totalement infructueux et inutilement coûteux.
    Compte-tenu des enjeux soulevés par ce projet de loi, les dirigeants des
CPE- bureaux coordonnateurs de partout au Québec se réuniront à Québec dès
samedi pour définir les actions à prendre afin de contrer les périls annoncés
dans ce projet de loi.




Renseignements :

Renseignements: Violaine Ouellette, (514) 605-7877; Source: Association
québécoise des CPE

Profil de l'entreprise

Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE)

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